Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Évènements BEPS

 

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Réunions

Les réunions du cadre inclusif rassemblent des représentants des pays membres du Projet BEPS afin d’échanger sur les aspects techniques de la mise en œuvre du projet et de travailler à l’élaboration de standards sur les travaux de fond restants à effectuer. Le Projet BEPS est un projet du Comité des Affaires Fiscales (CAF), comportant de nombreux pays et juridictions membres. Chaque membre participe sur un pied d’égalité au sein du CAF et des groupes de travail.


Le cadre inclusif, au niveau du CAF, sera amené à se réunir régulièrement, généralement au cours du mois de janvier et à la fin du mois de juillet. Les groupes de travail et les autres organes subsidiaires travaillant sur le Projet BEPS se réuniront eux aussi de manière régulière au cours de l’année. La réunion inaugurale du cadre inclusif a eu lieu les 30 juin et 1er juillet 2016 à Kyoto au Japon.

(c) mariakraynova/Shutterstock.com

 

Webcasts

  • OECD Tax Talks : Ne manquez pas nos webcasts avec des experts de l’OCDE pour vous informer des évolutions du Projet BEPS.

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Consultations publiques

 

réUNIONS RÉgionales

Les réunions régionales occupent une place de choix dans l’architecture du Projet BEPS et du cadre inclusif. Ces réunions sont organisées dans le but de fournir aux pays les informations les plus récentes, leur permettant ainsi de partager leurs commentaires et leurs préoccupations, et d’avoir une véritable voix dans le projet, cela même en cas d’absence aux réunions de groupe de travail.

 

Ces réunions régionales seront organisées en partenariat avec les organisations fiscales régionales. Elles auront pour but d’informer les pays des derniers développements dans la mise en œuvre des mesures issues du Projet BEPS et de débattre des questions d’intérêts soulevées lors des groupes de travail, offrant ainsi aux pays qui manquent de ressources l’opportunité d’y participer. Ces réunions donneront également la possibilité aux pays d'expliquer leurs positions individuelles, et permettront de transmettre de manière efficace les résultats de ces discussions aux réunions des groupes de travail afin d'avoir un impact sur l'ensemble du processus. Ces réunions régionales rassembleront des experts nationaux en politique fiscale autour de thèmes communs afin de discuter à l’échelle régionale et créer ainsi un environnement favorable au débat pour que chacun puisse être entendu.

 

Ces événements incluront également des sessions spécifiques lors desquelles les acteurs externes pourront prendre part au débat. Représentants d’entreprises, d’ONG, de banques et d’agences de développement ou encore d’entités régionales : tous, s’ils sont intéressés, pourront se joindre au débat.


Les nouvelles réunions régionales auront lieu en Afrique, en Asie Pacifique, en Europe de l’Est-Asie centrale et en Amérique latine à partir de la seconde moitié de l’année 2016. Ces réunions régionales serviront à :

  • tenir les participants informés des développements récents par pays dans la mise en œuvre des mesures issues du Projet BEPS dans les régions spécifiques.
  • identifier les priorités ainsi que les défis à surmonter, puis faire remonter ces informations aux groupes de travail et à la plénière du Comité des Affaires Fiscales.
  • renforcer les capacités à l’intérieur de la région en relançant le dialogue régional et en facilitant la coopération autour du travail de renforcement des capacités sur le BEPS, effectué par l’OCDE et les autres organisations internationales.

 

» Voir la liste complète des précédentes réunions régionales

 

Documents connexes

 

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