Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices


L'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de faire « disparaître » des bénéfices à des fins fiscales ou de les transférer dans des pays ou territoires où l’entreprise n’exerce guère d’activité réelle. Le cadre inclusif rassemble plus de 100 pays et juridictions qui travaillent en collaboration pour mettre en œuvre les mesures BEPS et lutter contre l’érosion de la base fiscale et les transferts de bénéfices.

Le cadre inclusif rassemble plus de 100 pays et juridictions qui travaillent en collaboration afin de trouver des solutions pour moderniser les règles fiscales internationales en luttant contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, à travers la mise en œuvre complète des mesures pour lutter contre le BEPS.

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Ne manquez pas la liste des consultations publiques et projets pour commentaires en cours et à venir pour le projet BEPS.

Le cadre inclusif rassemble plus de 100 pays et juridictions qui travaillent en collaboration afin de trouver des solutions pour moderniser les règles fiscales internationales en luttant contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, à travers la mise en œuvre complète des mesures pour lutter contre le BEPS.

Pour assurer une mise en œuvre cohérente et garantir une sécurité juridique pour les contribuables ainsi qu'améliorer la capacité des administrations fiscales, l'OCDE publie des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays.

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