Fiscalité

BEPS: Rapports finaux 2015

 

Réformer les règles fiscales internationales pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales


Suivez-nous @OECDtax #BEPS

 

 (Re) VOIR LES WEBCASTS 

 

  • Conférence de presse avec Pascal Saint-Amans, Directeur,  Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

ÉLÉMENTS CLÉS

 

LIRE LES RAPPORTS

 

Arrow actions 13 2015  Exposé des actions 2015 (EN / FR / ES / DEU)
Arrow Action 1 2015 Action 1: Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique (EN)
Arrow Action 2 Action 2: Neutraliser les effets des dispositifs hybrides (EN)
Arrow Action 3 2015  Action 3: Concevoir des règles efficaces concernant les sociétés étrangères contrôlées (EN / FR)
Arrow Action 4 2015  Action 4: Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers (EN / FR / DEU)
Arrow Action 5 Action 5: Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance (EN / FR)
Arrow Action 6 Action 6: Empêcher l’octroi des avantages des conventions fiscales lorsqu’il est inapproprié d’accorder ces avantages (EN / ES)
Arrow action 7 2015  Action 7: Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable (EN / FR / ES)
Arrow Action 8 Actions 8-10: Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur (EN / FR / ES)
Arrow actions 11 2015  Action 11: Mesurer et suivre les données relatives au BEPS (EN)
Arrow actions 12 2015  Action 12: Règles de communication obligatoire d'informations (EN / FR)
Arrow Action 13 Action 13: Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays (EN / FR)
Arrow actions 14 2015 

Action 14: Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends (EN / FR / ES)

Arrow Action 15

Action 15: L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales 
(EN / FR)

 

VIDÉOS 

Exemples de réformes des règles fiscales internationales:

Dispositifs hybrides
Déclaration pays par pays
Utilisation abusive des conventions fiscales
Economie numérique (TVA)

WEBCAST

(Re)voir les membres du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE lors d'un webcast le 5 octobre 2015 discuster des rapports finaux du projet BEPS, ainsi que de la phase de mise en oeuvre des nouvelles mesures fiscales.


 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

Le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des sociétés d’organiser la « disparition » de leurs bénéfices ou de transférer artificiellement ces bénéfices vers certains pays qui appliquent une fiscalité faible ou nulle, alors même que ces entreprises y réalisent des activités économiques limitées, voire inexistantes.

 

 

 

Also AvailableEgalement disponible(s)