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« ...Nous rappelons la nécessité d’empêcher l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et nous suivrons avec attention les travaux que l’OCDE a engagés dans ce domaine »
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Déclaration des dirigeants du G20 du 19 juin 2012, Los Cabos
Rapport
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L’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices suscitent des préoccupations croissantes ; c’est pourquoi l’OCDE a décidé de traiter ces questions.
Ce projet cherche à déterminer si, et pourquoi, les règles actuelles permettent l’attribution de bénéfices imposables à des endroits différents de ceux où l’activité se déroule effectivement.
L’objectif est de proposer des stratégies complètes, équilibrées et efficaces aux pays concernés par ce problème.
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Le présent rapport s’ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de ce phénomène. Il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales qui ont un impact sur l’imposition des sociétés, et identifie les principes fondamentaux sur lesquels repose l’imposition des activités transnationales, ainsi que les possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices auxquelles ils peuvent éventuellement donner lieu.
Le rapport conclut que les règles actuelles permettent d’accroître la part des bénéfices associés à des montages juridiques et à des droits et obligations incorporels, et de transférer légalement les risques au sein des groupes, avec pour conséquence de réduire la part des bénéfices associés aux opérations substantielles. Le rapport recommande de développer un plan d’action pour s’attaquer de manière détaillée au problème de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices.
Principaux domaines de travail
Le Comité des affaires fiscales, par le biais de ses organes subsidiaires, travaille actuellement dans un certain nombre de domaines clés, notamment :
Questions fréquemment posées
Questions fréquemment posées
Plus d’informations
Pour plus de précisions, veuillez nous contacter : ctp.contact@oecd.org
Base Erosion and Profit Shifting, article de Masatsugu Asakawa
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