Fiscalité

Actualités BEPS

 

Lisez nos communiqués de presse

 

06/03/2015 L'OCDE organise une rencontre du réseau régional sur le projet BEPS en Eurasie (en anglais)
02/03/2015 L'OCDE organise une réunion sur le projet BEPS en Amérique Latine
02/03/2015 L’OCDE organise avec le CREDAF une réunion sur le projet BEPS
24/02/2015

Commentaires reçus du public sur les projets de deux nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS

16/02/2015 L'OCDE organise une rencontre du réseau régional sur le projet BEPS en Asie
12/02/2015 Vous avez manqué le webcast ? Regardez la vidéo en ligne (en anglais)
11/02/2015 Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport sur les déductions d’intérêts et autres frais financiers (Action 4) (en anglais)
10/02/2015 G20 : Remarques pour la session 5 - Problématiques de fiscalité internationale (en anglais)
10/02/2015

Publication des commentaires reçus sur projet de rapport relatif aux actions 8, 9 et 10 du Plan d’action BEPS (en anglais)

10/02/2015

 

Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport sur les aspects prix de transfert des transactions transfrontalières de produits de base (Action 10 du Plan d’action BEPS)

 

10/02/2015

Publication des commentaires reçus sur l’utilisation de la méthode du partage des bénéfices dans le contexte des chaînes de valeur mondiales (Action 10 du Plan d’action BEPS) (en anglais)

 

06/02/2015

Les premières étapes pour la mise en œuvre du projet OCDE/G20 contre les pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales ont été franchies

 

20/01/2015

Publication des commentaires reçus sur le Projet de rapport sur les modifications relatives aux services intra-groupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert (Action 10)

 

19/01/2015

Publication des commentaires reçus sur l’Action 14 (Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends) du Plan d’action BEPS

 

12/01/2015

Publication des commentaires reçus sur les travaux de suivi de l’Action 6 (Empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales) du Plan d’action BEPS

 

12/01/2015

Publication des commentaires reçus sur l’action 7 (Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable) du Plan d’action BEPS

 

19/12/2014

Publication du projet de rapport relatif aux actions 8, 9 et 10 du Plan d’action BEPS pour commentaires du public

16/12/2014

L’OCDE lance un appel public à contribution relatif à l'action 10 (Partage des bénéfices)

16/12/2014

L’OCDE lance un appel public à contribution relatif à l'action 10 (Transactions transfrontalières de produits de base)

15/12/2014 Vous avez raté le webcast sur BEPS? Re-visualiser le ici
12/12/2014

Atelier avec les pays en développement pour un engagement approfondi dans le Projet BEPS

03/11/2014

L’OCDE lance un appel public à contribution relatif à l’action 10 du projet BEPS

16/09/2014 L’OCDE publie ses premières recommandations à l’intention du G20 pour une approche internationale de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales
07/05/2014 Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport relatif à Action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d'Action BEPS
19/05/2014 Consultation publique sur le projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays
11/04/2014 Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport relatif à Action 6 (Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales) du Plan d'Action BEPS
28/03/2014 Les efforts pour combattre l’évasion fiscal renforcés par un dialogue élargie aux partenaires mondiaux
24/03/2014 Projet pour commentaires portant sur l’action 1 (Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique) du Plan d’action BEPS
19/03/2014 Projet pour commentaires portant sur l’action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d’action BEPS
14/03/2014 Projet pour commentaires portant sur l’action 6 (Empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales) du Plan d’action BEPS
03/03/2014 Publication des commentaires reçus sur le Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays
30/01/2014 Projet sur la documentation relative aux prix de transfert et au reporting pays par pays publié pour commentaires
13/01/2014 L'OCDE publie les commentaires reçus sur les défis fiscaux de l'économie numérique
22/11/2013 L’OCDE lance un appel public à contribution sur les dévis fiscaux de l'économie numérique
13/11/2013 L'OCDE lance un appel public à contribution sur la question des prix de transfert
22/10/2013 L'OCDE invite les personnes intéressées à identifier les mesures visant à éviter artificiellement le status d'établissement stable
22/10/2013 L'OCDE publie les commentaires recus concernant le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert
22/10/2013 L'OCDE publie les commentaire recus sur le Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels
06/09/2013 Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement du G20 (en anglais)
05/09/2013 Le secrétaire général de l'OCDE présente sa proposition pour lutter contre l'évasion fiscale aux chefs d'Etat et de gouvernement du G20
20/07/2013 L'OCDE demande aux ministres des Finances du G20 d'apporter leur appui aux prochaines étapes dans la lutte contre l'évasion fiscale
19/07/2013 Remédier aux failles des systèmes fiscaux: l'OCDE lance un Plan d'action pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
12/02/2013 L'OCDE plaide en faveur d'une intensification de la coopération internationale concernant la fiscalité des entreprises

 

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