Fiscalité

Actualités BEPS

 

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16/12/2014

L’OCDE lance un appel public à contribution relatif à l'action 10 (Partage des bénéfices)

16/12/2014

L’OCDE lance un appel public à contribution relatif à l'action 10 (Transactions transfrontalières de produits de base)

15/12/2014 Vous avez raté le webcast sur BEPS? Re-visualiser le ici
12/12/2014

Atelier avec les pays en développement pour un engagement approfondi dans le Projet BEPS

03/11/2014

L’OCDE lance un appel public à contribution relatif à l’action 10 du projet BEPS

16/09/2014 L’OCDE publie ses premières recommandations à l’intention du G20 pour une approche internationale de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales
07/05/2014 Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport relatif à Action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d'Action BEPS
19/05/2014 Consultation publique sur le projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays
11/04/2014 Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport relatif à Action 6 (Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales) du Plan d'Action BEPS
28/03/2014 Les efforts pour combattre l’évasion fiscal renforcés par un dialogue élargie aux partenaires mondiaux
24/03/2014 Projet pour commentaires portant sur l’action 1 (Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique) du Plan d’action BEPS
19/03/2014 Projet pour commentaires portant sur l’action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d’action BEPS
14/03/2014 Projet pour commentaires portant sur l’action 6 (Empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales) du Plan d’action BEPS
03/03/2014 Publication des commentaires reçus sur le Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays
30/01/2014 Projet sur la documentation relative aux prix de transfert et au reporting pays par pays publié pour commentaires
13/01/2014 L'OCDE publie les commentaires reçus sur les défis fiscaux de l'économie numérique
22/11/2013 L’OCDE lance un appel public à contribution sur les dévis fiscaux de l'économie numérique
13/11/2013 L'OCDE lance un appel public à contribution sur la question des prix de transfert
22/10/2013 L'OCDE invite les personnes intéressées à identifier les mesures visant à éviter artificiellement le status d'établissement stable
22/10/2013 L'OCDE publie les commentaires recus concernant le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert
22/10/2013 L'OCDE publie les commentaire recus sur le Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels
06/09/2013 Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement du G20 (en anglais)
05/09/2013 Le secrétaire général de l'OCDE présente sa proposition pour lutter contre l'évasion fiscale aux chefs d'Etat et de gouvernement du G20
20/07/2013 L'OCDE demande aux ministres des Finances du G20 d'apporter leur appui aux prochaines étapes dans la lutte contre l'évasion fiscale
19/07/2013 Remédier aux failles des systèmes fiscaux: l'OCDE lance un Plan d'action pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
12/02/2013 L'OCDE plaide en faveur d'une intensification de la coopération internationale concernant la fiscalité des entreprises

 

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