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  • 13-mars-2013

    Français

    La couverture à travers la charge d’impôt : une menace pour les recettes fiscales

    Les dispositifs de planification fiscale agressive (PFA) fondés sur des opérations de couverture après impôt représentent une menace pour les recettes fiscales. Les données empiriques montrent que des centaines de millions de dollars sont en jeu, les pays ayant détecté des opérations qui portent sur plusieurs milliards de dollars.

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  • 13-mars-2013

    Français

    Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

    Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

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  • 24-octobre-2012

    Français, PDF, 1,496kb

  • 22-octobre-2012

    Français

    Le Répertoire sur la Planification Fiscale Agressive de l’OCDE

    Le travail du Groupe de Direction sur la Planification Fiscale Agressive (PFA) s’appuie sur le Répertoire sur la PFA, une ressource en ligne, qui estsécurisée et mise à la disposition des fonctionnaires gouvernementauxdans le but d’aider les gouvernements à s’adapter à la planification fiscale agressive.

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  • 27-September-2012

    English, Excel, 6,716kb

    Dispositifs Hybrides: Questions de politique et de discipline fiscales

    Dispositifs Hybrides: Questions de politique et de discipline fiscales

  • 6-septembre-2012

    Français

    Publications

    Les publications concernant le travail de l'OCDE sur la planification fiscale agressive qui consiste d'aider les autorités fiscales de répondre plus rapidement à des risques fiscaux, afin d'identifier les tendances et les modèles déjà identifiés et vécue par certaines administrations fiscales, et de partager leurs expériences dans leur traitement.

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  • 5-juillet-2012

    Français

    Travail de l'OCDE sur la planification fiscale agressive

    Pendant des années, l'OCDE a préconisé une politique d’amélioration de la coopération fiscale internationale entre gouvernements, incluant un meilleur échange de renseignements et une plus grande transparence pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.

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  • 5-mars-2012

    Français

    Dispositifs hybrides: Questions de politique et de discipline fiscales

    La planification fiscale agressive est une source croissante de préoccupation pour de nombreux gouvernements. Ce rapport décrit les types les plus courants d'arrangements hybrides (ex : arrangements pour exploiter les différences dans le traitement fiscal des instruments, des entités ou des transferts entre deux ou plusieurs pays) et les effets qu'ils visent à atteindre. Il résume les questions de politique fiscale soulevées par ces

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  • 5-mars-2012

    Français

    L’OCDE recommande des mesures pour combler les lacunes de la fiscalité internationale

    L’optimisation fiscale agressive –– revenus non imposés, déductions multiples et autres formes d’arbitrage fiscal international –– est de plus en plus préoccupante pour tous les gouvernements.

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  • 11-October-2011

    English

    Revenue bodies and banks move towards transparent compliance

    Officials from revenue bodies, the banking sector and OECD met in Rome on 10-11 October to discuss ways to enhance the relationship between tax administrations and the banking industry and thus improve tax compliance.

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