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  • 18-December-2014

    English

    Release of a discussion draft on Action 4 (Interest deductions and other financial payments)

    Public comments are invited on a discussion draft which deals with action 4 (Interest deductions and other financial payments) of the BEPS Action Plan

  • 5-novembre-2014

    Français

    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides

    Ce livrable fournit des recommandations en vue de l’adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l’OCDE pour combattre ces mécanismes. Une fois transposées dans la législation nationale, les recommandations énoncées dans la Partie 1 du livrable permettront de neutraliser les effets des dispositifs hybrides internationaux aboutissant à de multiples déductions au titre d’une seule dépense ou à une déduction dans un pays ou territoire non contrebalancée par une imposition équivalente dans un autre pays ou territoire. La Partie 1 sera complétée par des commentaires visant à expliquer les règles préconisées et à en illustrer l’application à l’aide d’exemples concrets. La Partie 2 présente des propositions de modifications du Modèle de convention destinées à garantir que les avantages prévus par des conventions fiscales ne sont accordés à des entités hybrides (y compris aux entités ayant la double résidence) que lorsque les circonstances s’y prêtent. Sont également examinées dans la Partie 2 les interactions entre les modifications du Modèle de convention fiscale et les recommandations relatives aux règles devant figurer dans les législations nationales énoncées dans la Partie 1.

  • 12-May-2014

    English, PDF, 37kb

    Revised draft agenda for the public consultation on Action Item 2

    Revised draft agenda for the public consultation on Action Item 2

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  • 7-mai-2014

    Français

  • 7-May-2014

    English, PDF, 13,441kb

    Comments action 2 Hybrid Mismatch Arrangements

    Comments on Action item 2 - Hybrid Mismatch Arrangements

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  • 28-mars-2014

    Français

    Les efforts pour combattre l’évasion fiscal renforcés par un dialogue élargie aux partenaires mondiaux

    Plus de 330 officiels de plus de 110 administrations et organisations internationales se sont réunis à Paris les 26-28 Mars 2014 lors de la 3ème réunion annuelle du Forum mondial sur les prix de transfert.

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  • 19-mars-2014

    Français

    Projet pour commentaires portant sur l’action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d’action BEPS

    Le public est invité à soumettre des commentaires qui inclut les propositions résultant des travaux sur l’action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d’action BEPS (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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  • 19-juillet-2013

    Français

    Remédier aux failles des systèmes fiscaux : l’OCDE lance un Plan d’action pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

    Les législations fiscales nationales n’ont pas évolué au même rythme que la mondialisation des entreprises et l’économie numérique, creusant des failles que les entreprises multinationales peuvent exploiter pour réduire artificiellement leurs impôts.

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  • 13-mars-2013

    Français

    La couverture à travers la charge d’impôt : une menace pour les recettes fiscales

    Les dispositifs de planification fiscale agressive (PFA) fondés sur des opérations de couverture après impôt représentent une menace pour les recettes fiscales. Les données empiriques montrent que des centaines de millions de dollars sont en jeu, les pays ayant détecté des opérations qui portent sur plusieurs milliards de dollars.

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  • 13-mars-2013

    Français

    Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

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