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5-novembre-2014

Français

Neutraliser les effets des dispositifs hybrides

Ce livrable fournit des recommandations en vue de l’adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l’OCDE pour combattre ces mécanismes. Une fois transposées dans la législation nationale, les recommandations énoncées dans la Partie 1 du livrable permettront de neutraliser les effets des

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12-May-2014

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Revised draft agenda for the public consultation on Action Item 2

Revised draft agenda for the public consultation on Action Item 2

7-May-2014

English, PDF, 13,441kb

Comments action 2 Hybrid Mismatch Arrangements

Comments on Action item 2 - Hybrid Mismatch Arrangements

28-mars-2014

Français

Les efforts pour combattre l’évasion fiscal renforcés par un dialogue élargie aux partenaires mondiaux

Plus de 330 officiels de plus de 110 administrations et organisations internationales se sont réunis à Paris les 26-28 Mars 2014 lors de la 3ème réunion annuelle du Forum mondial sur les prix de transfert.

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19-mars-2014

Français

Projet pour commentaires portant sur l’action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d’action BEPS

Le public est invité à soumettre des commentaires qui inclut les propositions résultant des travaux sur l’action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d’action BEPS (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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19-juillet-2013

Français

Remédier aux failles des systèmes fiscaux : l’OCDE lance un Plan d’action pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Les législations fiscales nationales n’ont pas évolué au même rythme que la mondialisation des entreprises et l’économie numérique, creusant des failles que les entreprises multinationales peuvent exploiter pour réduire artificiellement leurs impôts.

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13-mars-2013

Français

La couverture à travers la charge d’impôt : une menace pour les recettes fiscales

Les dispositifs de planification fiscale agressive (PFA) fondés sur des opérations de couverture après impôt représentent une menace pour les recettes fiscales. Les données empiriques montrent que des centaines de millions de dollars sont en jeu, les pays ayant détecté des opérations qui portent sur plusieurs milliards de dollars.

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13-mars-2013

Français

Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

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24-octobre-2012

Français, PDF, 1,496kb

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