La couverture à travers la charge d’impôt : une menace pour les recettes fiscales

Les dispositifs de planification fiscale agressive (PFA) fondés sur des opérations de couverture après impôt représentent une menace pour les recettes fiscales. Les données empiriques montrent que des centaines de millions de dollars sont en jeu, les pays ayant détecté des opérations qui portent sur plusieurs milliards de dollars.

Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

Dispositifs hybrides - Questions de politique et de discipline fiscales - version française

Dispositifs hybrides - version française

Le Répertoire sur la Planification Fiscale Agressive de l’OCDE

Le travail du Groupe de Direction sur la Planification Fiscale Agressive (PFA) s’appuie sur le Répertoire sur la PFA, une ressource en ligne, qui estsécurisée et mise à la disposition des fonctionnaires gouvernementauxdans le but d’aider les gouvernements à s’adapter à la planification fiscale agressive.

Dispositifs Hybrides: Questions de politique et de discipline fiscales

Dispositifs Hybrides: Questions de politique et de discipline fiscales

Publications

Les publications concernant le travail de l'OCDE sur la planification fiscale agressive qui consiste d'aider les autorités fiscales de répondre plus rapidement à des risques fiscaux, afin d'identifier les tendances et les modèles déjà identifiés et vécue par certaines administrations fiscales, et de partager leurs expériences dans leur traitement.

Travail de l'OCDE sur la planification fiscale agressive

Pendant des années, l'OCDE a préconisé une politique d’amélioration de la coopération fiscale internationale entre gouvernements, incluant un meilleur échange de renseignements et une plus grande transparence pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.

Dispositifs hybrides: Questions de politique et de discipline fiscales

La planification fiscale agressive est une source croissante de préoccupation pour de nombreux gouvernements. Ce rapport décrit les types les plus courants d'arrangements hybrides (ex : arrangements pour exploiter les différences dans le traitement fiscal des instruments, des entités ou des transferts entre deux ou plusieurs pays) et les effets qu'ils visent à atteindre. Il résume les questions de politique fiscale soulevées par ces

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Revenue bodies and banks move towards transparent compliance

Officials from revenue bodies, the banking sector and OECD met in Rome on 10-11 October to discuss ways to enhance the relationship between tax administrations and the banking industry and thus improve tax compliance.

Corporate Loss Utilisation through Aggressive Tax Planning

Corporate losses raise compliance risks if aggressive tax planning is used as a means of increasing or accelerating tax relief in ways not intended by the legislator, or to generate artificial losses. This report describes the size of loss carry-forwards, the rules applicable in relation to losses, and identifies the following risk areas: corporate reorganisations, financial instruments and non-arm’s length transfer pricing. After

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