Administration fiscale

Traiter efficacement les défis du prix de transfert

 

Ce rapport traite de la gestion pratique des programmes concernant le prix de transfert par les administrations fiscales. L'analyse technique de la façon dont les prix de transfert doivent être calculés en conformité avec le principe de pleine concurrence ne figure pas dans ce rapport. En revanche, le rapport met l'accent sur ​​les expériences pratiques d'un certain nombre de pays membres du FTA et de certains pays non-membres.

Le rapport examine la façon dont la gestion des programmes de prix de transfert peuvent être optimisée, afin que les vérifications de prix de transfert et les enquêtes soient menées de manière efficace et en temps opportun, pour le bénéfice des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Il tente de fournir aux administrations fiscales dess étapes pratiques à suivre pour identifier correctement les cas de prix de transfert qui méritent un audit ou une enquête, pour proposer une solution le plus tôt possible.

 

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