Administration fiscale

Réduire les possibilités de non-conformité fiscale dans l'économie souterraine

 

Bien qu'elle soit difficile à quantifier avec précision, les administrations fiscales reconnaissent généralement que l'économie souterraine est une source importante de perte de recettes. S'appuyant sur des travaux antérieurs du Forum sur la gestion des risques de conformité, cette explore les approches et les expériences des administrations fiscales membres dans la lutte contre les risques fiscaux liés à l'économie souterraine, y compris l'utilisation des systèmes de paiement électroniques à la fois cacher et de révéler les revenus non déclarés.

Il fournit des exemples de stratégies globales pour faire face à l'économie souterraine et propose des mesures visant les risques fiscaux spécifiques, et énonce les éléments communs des stratégies et des outils de traitement utilisés par les administrations fiscales à travers le FTA. Le dernier chapitre explore les premières expériences des administrations fiscales convernant le traitement des risques afin de tirer parti des possibilités offertes par les systèmes de paiement électroniques dans un contexte d'économie souterraine.

 

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