Administration fiscale

Ensemble pour de meilleurs résultats : Impliquer les PME et les autres acteurs concernés

 

Communiqué de presse | Table de matières | Plus d'informations

 

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Pages: 93

     

Les administrations fiscales peuvent bénéficier de diverses manières d’une coopération approfondie avec les contribuables et les autres personnes concernées. Cela est vrai, s’agissant des PME et des entreprises de taille plus importante. Les approches traditionnelles n’ont pas toujours su répondre aux besoins des PME, qui souhaitent respecter leurs obligations fiscales. Cette étude du FAF s’intéresse à la manière dont une implication approfondie des contribuables et des autres personnes intéressées dans le secteur des PME peut contribuer à l’obtention de meilleurs résultats et à des réduction de coûts. Elle met également en exergue un panel d’autres avantages pouvant résulter de cette coopération approfondie, au titre desquels apparaissent une compétition plus équitable, la réduction du poids administratif que représente le respect des obligations fiscales, ainsi que l’amélioration de la confiance que les contribuables accordent aux administrations fiscales. En favorisant une confiance réciproque entre les contribuables et les administrations fiscales, cette nouvelle approche pourrait conduire à la création d’un cercle vertueux aboutissant à d’avantage de respect des obligations fiscales par les contribuables. L’étude dont il est question établit un cadre légal, présente les expériences des différentes administrations fiscales, et fournit des outils ainsi que des suggestions pour aider ces dernières. Alors qu’il y a une véritable expérience sur laquelle il est possible de construire, il y a également un fort potentiel pour des approches plus systématiques permettant un changement en profondeur de la relation entre l’administration fiscale et le contribuable.

 

Lire le rapport:

 

Communiqué de presse

 

17/05/2013 - Les administrateurs fiscaux sont unis dans la lutte contre la fraude fiscale

 

Table de matières

 

Chapitre 1: Introduction
Chapitre 2:
Le concept d’implication et ses conséquences pour l’administration fiscale
Chapitre 3:
Les pratiques actuelles et nouvelles
Chapitre 4:
Les outils et les orientations pour une mise en œuvre réussie
Chapitre 5:
Résultats et recommandations

 

Plus d'informations

Pour plus d'informations, veuillez contacter CTP.Contact@oecd.org.

 

 

 

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