Finances

Une norme mondiale est nécessaire

 

Observations d’Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE, dîner des Ministres des finances du G7


Rome, 13 février 2009


Monsieur le Ministre Tremonti, Mesdames et Messieurs les Ministres, Gouverneurs et collègues à la tête des grandes institutions internationales,


C’est un honneur pour moi de rejoindre cette brillante assemblée, tout particulièrement à un moment où nous avons à relever des défis aussi cruciaux.


La situation continue de se dégrader sur trois fronts : le secteur financier, l’économie et l’emploi. Nos dernières mises à jour indiquent une accélération du ralentissement de l’activité dans toutes les régions de l’OCDE, alors même que les échanges et le marché du travail commencent à avoir des effets d’amplification des chocs. Nous travaillons avec vous tous sur ces questions dans le cadre du CPE, présidé par Christina Romer, qui dirige le Conseil des Conseillers économiques, et dans le cadre du Groupe de travail n° 3, qui était encore récemment présidé par Randall Kroszner et qui l’est maintenant par Philipp Hildebrand, de la Banque nationale suisse.


La semaine dernière, lorsque nous avons accueilli à Paris une délégation d’économistes de haut rang du FMI et de la Banque mondiale pour échanger nos points de vue et coordonner nos réponses à la crise, nous avons eu confirmation de nos préoccupations quant aux conséquences économiques et sociales de la récession pour les pays membres de l’OCDE, mais plus particulièrement pour les économies émergentes et en développement.


La « Réponse stratégique à la crise » qu’a élaborée l’OCDE poursuit un double objectif : remédier aux défaillances du système et engager les politiques qui nous mettrons sur la voie de la reprise et de la croissance à long terme. Nous contribuons par nos recommandations aux processus du G8 et du G20, en collaborant étroitement avec les deux présidences. Entre autres dossiers, la réunion ministérielle de l’OCDE de juin prochain examinera l’impact des mesures de relance budgétaire. Nous analyserons également l’évolution du marché du travail et l’action à mener dans ce domaine. Les problèmes sont également de grande ampleur du côté des retraites. Et dans les programmes que nous allons mettre au point pour venir à bout de la crise, la recherche d’un faible niveau d’émissions de carbone, ou la « reprise verte », joueront un rôle essentiel. Je vous invite tous à nous rejoindre les 24 et 25 juin, à un moment, où je le crains, les perspectives pourraient être encore plus sombres qu’aujourd’hui.


Monsieur le Ministre Tremonti m’a demandé de formuler quelques observations liminaires sur l’intégrité et l’éthique dans l’économie mondiale.


La crise a de nombreuses causes, et notamment d’énormes défaillances dans la régulation, la surveillance, le gouvernement d’entreprise et la gestion des risques. Il faut aussi se poser certaines questions quant à l’honnêteté, la décence et la transparence dans la conduite des affaires. Cet aspect n’est sans doute pas à l’origine directe de la crise, mais il paraît s’y rattacher étroitement, en multipliant ses effets et en pouvant faire obstacle à son règlement rapide.


Les efforts qui visent à améliorer le cadre opérationnel des entreprises, des marchés et des autorités publiques, en vue d’une économie mondiale plus forte, plus saine et plus juste, doivent retenir toute notre attention. Ils sont complémentaires des mesures que vous prenez actuellement pour la réforme du système financier mondial, lancée par les principaux dirigeants du monde à Washington en novembre dernier. Monsieur le Ministre Tremonti et la présidence du G8 sont en faveur d’une « norme juridique » mondiale, qui serait garante d’un comportement des entreprises sain et plus éthique. Dans le même ordre d’idées, la Chancelière Merkel a proposé une « charte mondiale » dans l’optique d’une économie mondiale durable. Ces deux initiatives ont pour but de restaurer la confiance et d’éviter une nouvelle crise comme celle que nous traversons actuellement. Elles cherchent toutes deux à éviter un effet boomerang contre l’ouverture des marchés et la mondialisation.


Qu’il s’agisse d’une « norme juridique », d’une « charte mondiale » ou peut être d’une « norme mondiale », ce qui permettrait de combiner les deux initiatives, la proposition de mise en place d’un ensemble d’instruments d’action et de processus de coopération dans un souci de transparence et d’éthique pour la conduite des affaires internationales est extrêmement judicieuse.


Elle est rationnelle économiquement. Elle semble inévitable politiquement.


Ces 15 dernières années - de concert avec ses pays membres et un grand nombre d’autres acteurs de l’économie mondiale - l’OCDE a élaboré un ensemble dense, large et complet de règles d’action. Prenant la forme de dispositions impératives, d’un droit incitatif ou de recommandations, cet ensemble de règles représente les meilleures pratiques sur lesquelles peuvent s’appuyer les décideurs pour concevoir et exécuter de saines politiques, et il offre également au secteur privé des lignes directrices pour la conduite de ses activités. Ce corpus de dispositions concerne des « créneaux » spécifiques, mais nous devons maintenant fusionner le tout de façon systématique et cohérente dans un souci de commodité d’utilisation et d’efficacité pour l’action. Nous devons aussi montrer notre ferme attachement politique pour que l’adoption de ces règles soit généralisée, et il nous faut en outre un mécanisme efficace de surveillance pour en assurer l’exécution.


La portée de cette norme peut sans aucun doute faire l’objet de débats, de même que la démarche à suivre pour qu’un grand nombre de pays et le secteur privé la jugent attrayante. J’offre la riche expérience de l’OCDE, mais d’autres autour de cette table ont eux aussi beaucoup à apporter. J’évoquerai maintenant plusieurs des règles et principes de l’OCDE qui ont pour objet d’assurer l’intégrité de l’environnement international des entreprises :


D’autres institutions contribuent à cet effort : le FMI, grâce à la mise au point d’un cadre transparent de politique budgétaire, la Banque mondiale et l’OCDE par leurs activités conjointes de diffusion des Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE à travers le monde, l’OIT par son programme « Travail décent », etc.


Telles pourraient être les composantes de la « norme mondiale ».


Pour se compléter et se renforcer, ces « modules » devront être mis à jour, améliorés et fusionnés en un seul instrument. À cette fin, il nous faudra faire participer tous les grands acteurs. L’OCDE est prête à entreprendre cette tâche. Nous avons une longue expérience de la recherche d’un consensus sur des propositions et normes de portée mondiale, au delà de notre composition géographique : coopérer avec les économies émergentes est l’une de nos activités importantes. Nous travaillons avec les pays du G8 et du G5 dans le cadre du processus de Heiligendamm, et avec l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie pour notre « engagement renforcé ». Ces forums de discussion pourraient sans aucun doute contribuer efficacement à créer une large mobilisation autour du nouvel instrument et à encourager d’autres pays – au sein du G8 et du G20, et au delà – à y adhérer.


Une norme mondiale ne peut se borner à reprendre ce qui existe déjà. La crise nous oblige à revoir certains des instruments. Comment accroître leur compatibilité et leur cohérence ? Que faut-il améliorer pour qu’ils soient appliqués plus rigoureusement ? Comment établir un mécanisme de surveillance solide et unifié ?


Nous pensons qu’il y a de réelles possibilités : la possibilité d’agir en ayant toujours « une longueur d’avance » et la possibilité de prendre des « décisions structurelles ». Nous pouvons nous réjouir que la présente assemblée envisage très sérieusement cette initiative de Monsieur le Ministre Tremonti. Avec vos conseils et votre soutien politique, nous pouvons réaliser cet objectif ambitieux. L’OCDE est prête à vous aider.


Je vous remercie beaucoup de votre attention.

 

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Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Gurría, salue la décision du G-7 de définir un ensemble de principes éthiques pour l’activité commerciale internationale

 

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