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Best Practices / Guidelines


  • 3-September-2010

    English, , 3,149kb

    Competition, Concentration and Stability in the Banking Sector - Competition Policy Roundtable - OECD

    Is financial stability enhanced or weakened by competition? This proceedings addresses the link between concentration and competition in the financial sector. It includes reports from Australia, Bulgaria, Chile, Egypt, the European Commission, Finland, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Japan, Korea, the Netherlands, the Russian Federation, South Africa, Switzerland, Chinese Taipei, Turkey, the United Kingdom, the United

  • 28-janvier-2010

    Français, , 189kb

    Principes de l’OICP relatifs au contrôle des pensions privées

    Les Principes de l’OICP relatifs au contrôle des pensions privées entendent couvrir les plans de retraite individuels et professionnels, ainsi que les fonds de pension.

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  • 28-janvier-2010

    Français, , 178kb

    Principes directeurs pour la protection des droits des membres et beneficiaires des plans de pension professionnels

    Les principes directeurs sont destinés à guider les autorités de réglementation, de contrôle et autres autorités impliquées dans la conception, l'administration et la gestion de plans de pension.

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  • 28-janvier-2010

    Français

    Principes directeurs de l'OCDE relatives aux pensions privées

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  • 8-janvier-2010

    Français, , 614kb

    Cadre d’action publique pour une réglementation financière efficace et efficiente: Orientations générales et liste de vérification de haut niveau

    La structure et le fonctionnement des systèmes financiers ont profondément évolué ces deux dernières décennies, sous l’effet d’améliorations spectaculaires dans les domaines suivants : les technologies, l’innovation de produit, l’intégration, la concurrence et les réformes concernant les politiques, la réglementation et les échanges internationaux. Le Cadre d’action publique est un outil qui peut appuyer les efforts déployés

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  • 18-December-2009

    English

    Natural Hazard Awareness and Disaster Risk Reduction - OECD Policy Handbook

    The handbook provides policy guidance in the field of natural hazard awareness and disaster risk reduction education to governments. It is based on a stocktaking of country initiatives to promote risk awareness and education on natural perils and related risks performed by the OECD and covering selected OECD countries as well as two major non-OECD countries, China and India.

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  • 7-juillet-2009

    Français, , 315kb

    Recommandation de l'OCDE sur les principes fondamentaux de réglementation des pensions professionelles

    Une réglementation et une gestion plus efficientes des régimes de pension des sociétés sont essentielles pour que les salariés d'aujourd'hui puissent profiter demain de pensions de retraite adéquates. Cette Recommandation de l'OCDE invite les pays à encourager la mise en oeuvre des Principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles qui devraient aider à la réalisation de ces objectifs.

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  • 7-juillet-2009

    Français, , 177kb

    Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des fonds de pension

    Ces lignes directrices visent à mettre en place des normes internationales pour la gouvernance des fonds de pension privés, afin de préserver les retraites des conséquences d'une mauvaise gestion et d'actes frauduleux.

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  • 7-juillet-2009

    Français, , 867kb

    Méthodologie pour l’évaluation de la mise en oeuvre des principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles de l’OCDE

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  • 23-juin-2009

    Français, , 209kb

    Culture financière et protection des consommateurs : les oubliés de la crise

    Ce document offre davantage d’informations quant au contexte ayant mené l’OCDE, à la lumière de la crise financière, à assumer un rôle de leader dans l élaboration de mesures liées à la protection et à l’éducation des consommateurs, particulièrement à travers le dévelopement de bonnes pratiques de sensibilisation et d’éducation aux questions financières dans le domaine du crédit.

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