Finances

L’OCDE et l’OICP fixent le cadre d’un régime d’agrément des organismes de retraite

 

05/05/2008 - Les pays de l’OCDE et l’Organisation internationale des autorités de contrôle des pensions (OICP) ont défini ensemble de nouvelles lignes directrices destinées à aider les instances de réglementation et de contrôle à améliorer la façon dont sont gérés les organismes de retraite professionnels privés, tels que sociétés de gestion de fonds de pension et fiduciaires, cela afin d’améliorer la sécurité financière et les performances.

Les lignes directrices, qui s’inscrivent dans le cadre d’un effort plus vaste de l’OCDE pour renforcer la confiance du public dans le système de pension, énoncent les exigences minimales auxquelles les organismes de retraite doivent satisfaire lorsqu’ils sollicitent un agrément.

Il existe plus d’un million de fonds de pension dans les pays de l’OCDE, qui géraient plus de 16 000 milliards de dollars US d’actifs à la fin de 2007. Et leur importance est appelée à s’accroître, les systèmes de pension privés continuant d’occuper le champ laissé libre par les systèmes de pension publics dont l’importance va diminuant dans de nombreux pays.

Ces dernières années, l'OCDE a exprimé des préoccupations concernant la qualité de la gestion de fonds de pension. Le régime d'agrément convenu par l'OCDE et l’OICP, s’il était entièrement mis en application, s'assureraient que les entités de pension améliorent leurs ressources financières, humaines et opérationnelles au niveau nécessaire afin de relever les défis d'un système financier de plus en plus complexe. De telles améliorations de gouvernance peuvent protéger des fonds de pension en périodes de crise financière, telles que celle actuelle déclenchée par la crise du crédit.

Les lignes directrices soulignent le rôle essentiel des instances de réglementation et de contrôle qui jouent un rôle de « gardiens » vis à vis des systèmes de pension privés, étant chargées d’apprécier la viabilité potentielle des organismes de retraite avant qu’ils soient mis en place et de superviser leurs performances et leur gestion. L’objectif est de protéger les pensions des travailleurs contre une mauvaise gestion, ce dont on se préoccupe de plus en plus étant donné la volatilité et la complexité croissantes de l’environnement financier.

Les lignes directrices couvrent tout un ensemble de questions parmi lesquelles on peut citer les normes minimales en matière de capital, la politique de financement et les mécanismes de gestion des risques, ainsi que la structure de gouvernance et la politique d’investissement. Elles précisent aussi dans quelles conditions l’agrément peut être retiré à un organisme de retraite.

« Ces lignes directrices sont une avancée majeure dans la coordination internationale entre instances de régulation et de contrôle en matière de pensions », a déclaré Ambrogio Rinaldi, Président du Groupe de travail de l’OCDE sur les pensions privées et Directeur Pensions au COVIP, l’organisme chargé de la supervision des fonds de pension en Italie. « Tout en respectant les spécificités des approches nationales en matière de régulation des fonds de pension, elles témoignent de la prise en compte de la nécessité de veiller à ce que les organismes désireux de pénétrer ce secteur respectent des normes de base communes ».

Ross Jones, Président de l’OICP et Vice-Président de l’Australian Prudential Regulatory Authority a déclaré pour sa part : « Les lignes directrices ouvrent la voie à un renforcement de la gouvernance dans le secteur des pensions et à un renforcement des normes, tout en permettant au secteur de se conformer à des exigences comparables à celles qui s’appliquent aux autres institutions financières réglementées comme les banques et les compagnies d’assurance. »

Les lignes directrices s’appuient sur tout un ensemble de travaux de recherche effectués par l’OCDE et l’OICP sur plusieurs années. Elles ont bénéficié de l’apport des professionnels du secteur, des entreprises et des syndicats. Elles seront réexaminées dans trois ans et, d’ici là, l’OCDE et l’OICP en suivront la mise en œuvre partout dans le monde.

Pour se reporter au texte intégral des lignes directrices, cliquez ici
Pour plus d’information, les journalistes sont invités à prendre contact avec Juan Yermo (Tél + 33 1 45 24 96 62 ou + 33 6 24 04 90 14), à l’OCDE ; Fiona Stewart (Tél. + 33 1 45 24 14 52), à l’OICP ; ou Spencer Wilson, Division des relations avec les médias de l’OCDE (Tél. + 33 1 45 24 81 18).

 

 

 

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