Finances

Fiscalité : Les recettes fiscales progressent lentement dans les pays de l’OCDE

 

24/10/2012 - Dans la plupart des pays de l’OCDE,  l’augmentation des recettes fiscales, en proportion du PIB, se poursuit, contrastant ainsi avec la baisse enregistrée en 2008 et 2009, au début de la crise, selon les Statistiques des recettes publiques, la publication annuelle de l’OCDE. Les recettes fiscales encaissées par les pays de l’OCDE représentent  34,0 %[1]  du PIB  en 2011 contre 33,8 % en 2010. Ce ratio reste néanmoins bien inférieur à 2007, année record durant laquelle il était en moyenne de 35,1 %.

 

Les recettes fiscales en pourcentage du PIB ont augmenté dans 20 des 29 pays pour lesquels on dispose de données concernant l’année 2011 et ont diminué dans seulement 6 d’entre eux. Ces résultats témoignent d’un accroissement tendanciel des recettes fiscales plus marqué qu’en 2010, année où les hausses et les baisses s’équilibraient davantage entre les pays.

En 2011, le Chili, la France, la République tchèque et l’Allemagne ont enregistré les hausses les plus fortes, tandis que la Hongrie, l’Estonie et la Suède ont accusé les baisses les plus marquées.

L’augmentation du ratio fiscal en 2010 et 2011 s’explique par un ensemble de facteurs. Sous l’effet de la progressivité du barème de l’impôt, la reprise économique a entraîné une progression des recettes fiscales plus rapide que le PIB, tandis que de nombreux pays relevaient leurs taux d’imposition et/ou élargissaient leur assiette. En 2008 et 2009, la baisse des ratios reflétait la gravité de la récession et le fait que certains pays ont réagi en réduisant leurs taux d’imposition.

 

 

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« Cette hausse des recettes fiscales intervenue en 2011 va dans le sens des efforts déployés par de nombreux pays pour renforcer l’assainissement budgétaire», a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría. « Néanmoins, si les pays souhaitent s’engager avec succès dans ces stratégies à long-terme, l’augmentation des ratios des recettes fiscales doit aller de pair avec des efforts pour restaurer les perspectives de croissance à long-terme, renforcer l’activité économique et créer des emplois ».

 

Certains niveaux d’administration ont été davantage concernés par les pressions sur les recettes que d’autres ; ainsi, le taux d’imposition moyen des collectivités locales est resté stable depuis 2007, alors qu’il a baissé pour les administrations centrales, d’état et régionales. Dans les pays européens les plus touchés par la crise financière et la récession consécutive – la Grèce, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne –, on a observé une forte baisse des recettes fiscales en 2008 et 2009, suivie d’un léger redressement depuis.

 

Dans la dernière édition:

 

  • Le Chili (1,8 point) et la France (1,4 point) ont enregistré les plus fortes hausses de la charge fiscale entre 2010 et 2011. Les autres pays européens qui ont connu des augmentations significatives sont la République tchèque (1,1), l’Allemagne (1,0), la Finlande (0,9), l’Islande (0,7) et le Royaume-Uni (0,7).
  • La plus forte baisse concernait la Hongrie, avec un recul de 37,9 % à 35,7 % du PIB. Deux autres pays, l’Estonie et la Suède, ont accusé une diminution d’au moins un point de pourcentage.
  • L’augmentation intervenue aux États‑Unis était conforme à la moyenne non pondérée de l’OCDE, avec une progression de 24,8 % du PIB en 2010 à 25,1 % en 2011.
  • Par rapport à 2007 (avant la crise), les ratios observés en 2011 étaient toujours inférieurs de plus de 3 points dans quatre pays : Espagne, Grèce, Hongrie et Israël. C’est l’Espagne qui a connu le recul le plus marqué (de 37,3 % du PIB en 2007 à 31,6 % du PIB en 2011).
  • Dans le passé, les ratios impôts/PIB ont augmenté au cours des années 1990 pour culminer à 35,2 % (moyenne de l’OCDE) en 2000. Ils ont légèrement reculé entre 2001 et 2004, puis augmenté entre 2005 et 2007, avant de décliner de nouveau après la crise.
  • Le Danemark est le pays de l’OCDE qui a la charge fiscale la plus élevée (48,1 % en 2011), suivi de la Suède (44,5 %).
  • Le Mexique (19,7 % en 2011) et le Chili (21,4 %) affichent les ratios impôts/PIB les plus bas des pays de l’OCDE. Ils sont suivis de la Turquie (25,0 %), des États-Unis qui arrivent en quatrième position à cet égard dans la zone OCDE (25,1 %), et de la Corée (25,9 %).
  • Au Mexique, la charge fiscale est passée de 17,7 % en 2007 à 19,7 % en 2011. Quatre autres pays (Estonie, Allemagne, Luxembourg et Turquie) ont également vu leur charge fiscale s’accroître de 1 à 2 points au cours de la même période.
  • D’après les données pour 2010, dernière année pour laquelle on dispose d’une ventilation des recettes par catégorie d’impôt pour tous les pays de l’OCDE, les recettes générées par l’impôt sur les bénéfices des sociétés sont restées stables depuis la forte baisse des années 2008 et 2009. Toutefois, la part de ces impôts dans le total des recettes (9 %) se situe légèrement au‑dessous du pourcentage de 2007 (11 %). En revanche, la part des cotisations de sécurité sociale s’est accrue de 2 points, pour atteindre une moyenne de 26,4 % des recettes totales.

 

Pour de plus amples renseignements sur les Statistiques des recettes publiques, y compris les principaux résultats, consultez www.oecd.org/tax/revenuestatistics2012edition.htm. Ce page en ligne contient une section « Informations par pays » qui décrit séparément les principales tendances pour chaque pays membre de l’OCDE.



Pour plus de précisions, merci de prendre contact avec Stephen Matthews (+ 331 45 24 93 22) ou Maurice Nettley (+331 45 24 96 17) au Centre de politique fiscale de l’OCDE.

 

>> Voir Tableau A. Total des recettes fiscales en pourcentage du PIB

 



[1] Calculé en appliquant le pourcentage de variation moyenne non pondérée pour 2011 dans les 29 pays qui ont communiqué des données pour cette même année au rapport taux de prélèvement moyen global/PIB pour 2010.

 

 

 

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