Qu’est ce que l’examen par les pairs ?

 

À la base, l’examen par les pairs consiste en un examen, par d’autres pays, de la performance ou des pratiques d’un pays dans un domaine particulier. De plus en plus, la société civile, les entreprises et les organisations syndicales sont invitées à prendre part à ces examens. L’exercice, qui a pour finalité d’aider l’Etat examiné à améliorer ses politiques, à adopter des pratiques optimales et à se conformer à des normes et principes établis, repose largement sur la confiance mutuelle des Etats qui y participent, et sur leur confiance commune dans le processus. Les experts de l’OCDE jouent également un rôle important pour en faciliter et en stimuler le déroulement.

Il s’agit d’un échange de points de vues entre des parties qui se situent sur un pied d’égalité, et non d’une audition par une instance supérieure rendant un jugement contraignant ou imposant une sanction, ce qui ajoute encore à la souplesse de l’instrument. Un Etat sera plus disposé à accepter des critiques, et ses voisins à les formuler, si les deux parties savent que cela ne les enferme pas dans un carcan ou ne les force pas à agir sous la contrainte. Et justement parce que les examens par les pairs n’ont pas vocation à résoudre les conflits, ils peuvent faire office de mécanisme de règlement des différends en encourageant un dialogue entre Etats qui contribue à préciser la position de chacun dans un contexte non conflictuel.

Les examens par les pairs de l’OCDE couvrent un large éventail de thèmes, allant de l’économie et de la gouvernance à l’éducation, en passant par la santé, l’environnement et l’énergie. Un type d’examen par les pairs pratiqué de longue date est par exemple celui qui traite de la performance et des politiques économiques globales d’un pays, en l’espèce les Etudes économiques que réalise régulièrement l’OCDE.

L’exercice peut aussi porter sur plusieurs pays à la fois, mais être centré sur un thème en particulier comme la protection de l’environnement ou la réforme de la réglementation. Quel que soit le sujet considéré, ces examens sont généralement menés à bien à intervalles réguliers, et donnent lieu à la publication d’un rapport qui évalue les réalisations, met en évidence les points faibles et formule des recommandations. De cette manière, si l’examen de la situation économique d’un pays suscite des préoccupations quant à la rigidité du marché du travail ou l’ampleur du déficit des finances publiques, l’examen suivant déterminera si le pays examiné a tenu compte des conseils dispensés par ses pairs et si la situation s’est améliorée.

 

 

 

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