Pourquoi une telle réussite ?

 

L’examen par les pairs a cela de précieux que le processus donne lieu, entre les pays, à un échange systématique d’informations, de réactions et de vues sur les décisions des pouvoirs publics et la manière dont ces dernières sont appliquées. Ce dialogue peut à son tour servir de base à un renforcement de la coopération, à travers par exemple l’adoption de nouveaux principes directeurs et recommandations, voire la négociation d’instruments juridiques.

Il peut aussi se révéler un instrument utile de renforcement des capacités dans le sens où il constitue un dispositif d’apprentissage mutuel permettant de mettre en commun des pratiques optimales. Cela vaut non seulement pour le pays examiné, mais également pour les autres, à commencer par ceux qui jouent le rôle d’examinateurs.

Dans de nombreux cas, les « prescriptions non contraignantes » qui caractérisent ces examens mutuels se révèlent plus adaptées qu’un mécanisme classique d’application pour encourager et améliorer le respect de certains principes. Elles permettent de tenir compte des objectifs poursuivis par le pays examiné et de replacer sa performance dans son contexte historique et politique. Il est ainsi possible de mettre en évidence et d’encourager les tendances à la mise en conformité qui se dessinent même dans des pays relativement peu performants, et aussi d’attirer l’attention sur les évolutions négatives observées dans des pays qui peuvent se situer à un niveau plus élevé dans l’échelle des performances.

Nonobstant, pour donner des résultats efficaces, ce type de dispositif doit remplir certaines conditions.

  • L’une d’entre elles est l’adhésion à des valeurs communes, c’est-à-dire une convergence de vues entre les pays participants sur les normes ou critères au regard desquels les performances doivent être évaluées. Une solide entente sur ces derniers évitera les malentendus ou les rétractations au cours du processus.
    De la même façon, un mécanisme d’examen par les pairs ne peut fonctionner correctement que s’il y a un niveau adéquat d’engagement de la part des pays participants, autrement dit que si ces derniers non seulement affectent des ressources suffisantes à l’exercice, mais en outre s’associent pleinement au processus, tantôt en tant qu’examinateurs, tantôt en tant que pays examiné.

  • Les examens mutuels s’inscrivant, par essence, dans un processus amiable fondé sur la coopération, la confiance mutuelle est un facteur essentiel de succès. La réalisation d’examens peut certes contribuer à renforcer le climat de confiance, mais il n’en doit pas moins exister au départ une grande entente et une large identité de points de vues entre les participants afin de faciliter, entre autres, la communication des données, informations et documents indispensables au processus.

  • Enfin et surtout, la crédibilité du processus est déterminante pour son efficacité et aussi pour donner aux examens par les pairs une valeur ajoutée par comparaison aux rapports gouvernementaux et aux avis d’experts-conseil. Il existe un lien étroit entre la crédibilité du processus et son pouvoir d’influence. Un Secrétariat indépendant, des pays examinateurs désignés et un processus multilatéral au sein de comités sont autant de facteurs qui contribuent à garantir cette crédibilité. L’association du pays examiné au processus et son adhésion aux conclusions de ce dernier constituent la meilleure assurance que ce pays entérinera le rapport final et donnera suite aux recommandations qui y sont formulées. L’implication du pays examiné ne doit cependant pas être poussée au point de mettre en péril l’équité et l’objectivité de l’exercice. Ce pays ne doit pas, par exemple, être autorisé à s’opposer à l’approbation de tout ou partie du rapport final.

Dès lors que toutes ces conditions sont remplies, les examens mutuels peuvent favoriser des changements et des améliorations progressifs. Grâce à la pression des pairs – sous l’effet à la fois de la persuasion exercée par les autres pays et de la mobilisation de l’opinion publique nationale – qui en résulte, le dispositif d’examen mutuel peut jouer un rôle de catalyseur pour améliorer les performances des gouvernements.

 

 

 

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