Examen par les pairs › Pourquoi une telle réussite ?
L’examen par les pairs a cela de précieux que le processus donne lieu, entre les pays, à un échange systématique d’informations, de réactions et de vues sur les décisions des pouvoirs publics et la manière dont ces dernières sont appliquées. Ce dialogue peut à son tour servir de base à un renforcement de la coopération, à travers par exemple l’adoption de nouveaux principes directeurs et recommandations, voire la négociation d’instruments juridiques.
Il peut aussi se révéler un instrument utile de renforcement des capacités dans le sens où il constitue un dispositif d’apprentissage mutuel permettant de mettre en commun des pratiques optimales. Cela vaut non seulement pour le pays examiné, mais également pour les autres, à commencer par ceux qui jouent le rôle d’examinateurs.
Dans de nombreux cas, les « prescriptions non contraignantes » qui caractérisent ces examens mutuels se révèlent plus adaptées qu’un mécanisme classique d’application pour encourager et améliorer le respect de certains principes. Elles permettent de tenir compte des objectifs poursuivis par le pays examiné et de replacer sa performance dans son contexte historique et politique. Il est ainsi possible de mettre en évidence et d’encourager les tendances à la mise en conformité qui se dessinent même dans des pays relativement peu performants, et aussi d’attirer l’attention sur les évolutions négatives observées dans des pays qui peuvent se situer à un niveau plus élevé dans l’échelle des performances.
Nonobstant, pour donner des résultats efficaces, ce type de dispositif doit remplir certaines conditions.
Dès lors que toutes ces conditions sont remplies, les examens mutuels peuvent favoriser des changements et des améliorations progressifs. Grâce à la pression des pairs – sous l’effet à la fois de la persuasion exercée par les autres pays et de la mobilisation de l’opinion publique nationale – qui en résulte, le dispositif d’examen mutuel peut jouer un rôle de catalyseur pour améliorer les performances des gouvernements.