L'examen par les pairs dans le cadre des études économiques : le rôle du comité EDR

 

Le Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement (Comité EDR) est au coeur du mécanisme de pression des pairs en place à l’OCDE. Ce comité est composé de  représentants des 30 pays membres et de la Commission européenne. Il a pour rôle d’étudier les évolutions et les politiques économiques des divers pays de l’OCDE, d’évaluer leur performance économique et de formuler des recommandations sur les mesures à prendre.

Chaque économie fait l’objet d’un examen tous les 18 mois environ. Chaque examen conduit à la publication d’une étude sur l’économie du pays considéré, visant à favoriser une meilleure compréhension de sa situation économique et des principaux enjeux auxquels les autorités sont confrontées, ainsi qu’à mettre en évidence les moyens d’améliorer la performance économique globale de ce pays.

Les examens ont évolué au fil des ans depuis la création du Comité EDR, en 1961, où les études économiques traitaient essentiellement des évolutions et des politiques macroéconomiques. Aujourd’hui, l’accent est largement mis sur les politiques structurelles et leur interaction avec les politiques macroéconomiques. Le fonctionnement des marchés du travail, des produits et des capitaux est régulièrement examiné, ainsi que le rôle du secteur public. Depuis quelques années, les examens ont été étendus à un certain nombre d’économies non membres comme la Russie, la Chine, l’Inde et le Brésil.

Les études comprennent généralement une analyse détaillée d’un sujet structurel spécifique. Parmi les sujets récents, citons : l’éducation, l’innovation, le fédéralisme fiscal, le logement, les migrations et la concurrence, et ils se basent entre autres sur les analyses croisées de pays réalisées par le Département des affaires économiques et par les directions spécialisées de l’OCDE. Cette procédure met en évidence l’un des principaux éléments du processus : l’examen de la performance d’un pays au regard de l’expérience d’autres pays et des enseignements qui ont pu en être dégagés.

Les examens sont réalisés par le Comité EDR avec le concours des délégations permanentes 30 pays membres auprès de l’OCDE, parfois assistées par des experts venant des capitales. Le pays examiné est généralement représenté par une délégation de hauts fonctionnaires, dont la taille et la composition varient. Pour rendre le processus gérable et efficace, le Comité désigne, pour chaque examen, deux pays examinateurs.

C’est un projet d’étude établi par le Secrétariat à l’intention du Comité qui sert de point de départ à l’examen. Ce projet d’étude est ensuite révisé par le Secrétariat, en consultation avec le pays examiné, pour tenir compte des observations et des recommandations formulées par le Comité. La version finale est ensuite officiellement approuvée par le Comité avant d’être publiée sous sa responsabilité. L’une des caractéristiques essentielles du processus est que le rapport final doit être avalisé par les 30 pays membres. Il ne relève pas seulement de la responsabilité du Secrétariat, même si à l’évidence les opinions qu’il formule ont leur importance, ni ne reprend systématiquement les vues du pays examiné. Cela signifie que le gouvernement du pays examiné adhère aux conseils dispensés quant à la politique économique et que tous les participants font leur rapport final.

 

 

 

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