Le processus en détail : l'examen des performances environnementales

 

Bien que chaque processus d’examen réalisé à l’OCDE soit régi par des procédures qui lui sont propres, tous comportent trois phases : une phase de préparation, une phase de consultation, et une phase d’évaluation. Tous sont en outre publiés. L’examen des performances environnementales d’un pays, par exemple, se déroule comme suit :

La phase de préparation

La phase de préparation permet de définir les grandes lignes du rapport, lequel s’articulera autour de thèmes communs à tous les pays, tels que l’eau, et de thèmes spécifiques pour chaque pays, comme la foresterie. Le pays examiné rédige un mémorandum sur sa situation, couvrant par exemple ses objectifs en matière d’environnement ou les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées lors d’un précédent examen de l’OCDE. L’équipe chargée de l’examen comprend des membres du Secrétariat et des experts de plusieurs pays examinateurs, et aussi, à l’occasion, des observateurs de pays non membres ou d’organisations internationales. Un questionnaire est mis au point pour orienter les travaux au cours de la phase suivante.

La phase de consultation

Lors de la phase de consultation, l’équipe chargée de l’examen engage un dialogue intensif avec le pays examiné, de même qu’avec des universitaires, des industriels et des ONG œuvrant dans le domaine de l’environnement. Elle effectue également des visites sur le terrain, d’usines ou de zones protégées par exemple. En concertation avec le Secrétariat, elle établit ensuite un projet de rapport dans lequel est étudiée la performance du pays au regard, d’une part, de ses propres objectifs en matière de gestion de l’environnement et de développement durable et, d’autre part, des engagements internationaux qu’il a souscrits, et notamment des grands objectifs de la « Stratégie de l’environnement de l’OCDE pour les dix premières années du XXIe siècle ». Le projet de rapport présente aussi des conclusions et des recommandations.

La phase d'évaluation

Au cours de la phase d’évaluation, le projet de rapport est débattu par l’organe compétent pour l’examen, en l’espèce le Groupe de travail sur les performances environnementales, qui regroupe les 30 pays membres de l’OCDE. Une délégation du pays examiné répond aux questions des représentants des 29 autres pays. Le Groupe de travail modifie alors le cas échéant les conclusions et recommandations à la lumière de ces échanges de vues et approuve le rapport, qui est ensuite publié sous la responsabilité du Secrétaire général.

La phase de publication et de suivi prévoit une conférence de presse sur le rapport final et les recommandations. Habituellement, le rapport est également présenté aux parlementaires et aux décideurs du pays examiné et un effort particulier est fait pour en assurer la diffusion dans la langue nationale. Les recommandations donnent généralement lieu à une réponse du gouvernement, dans les deux ans suivant la publication, laquelle expose les actions engagées pour chacune d’entre elles. L’examen suivant du même pays intègre lui aussi un bilan des progrès réalisés. Jusqu’ici, 58 examens des performances environnementales ont été effectués, couvrant 35 pays à savoir l’ensemble des pays membres de l’OCDE et quelques économies non membres dont la Russie, le Chili et la Chine.

 

 

 

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