Comment fonctionne-t-il ?

 

Il n’existe pas de modèle standardisé d’examen par les pairs, mais tous les processus d’examen mutuel intègrent, dans leur structure, les éléments suivants : le fondement, un ensemble convenu de principes, normes et critères au regard desquels la performance de chaque pays est examinée, des acteurs désignés auxquels il incombe de mener à bien l’examen, et un ensemble de procédures conduisant à l’élaboration du résultat final. Le Conseil, organe exécutif de l’OCDE composé de représentants de tous les pays membres, exerce un contrôle sur les programmes d’examen par les pairs à travers l’examen auquel il procède chaque année du projet de Programme de travail et budget de l’Organisation.

Des examens par les pairs peuvent être entrepris pour diverses raisons. Les comités ou groupes de travail de l’OCDE peuvent décider d’instaurer des examens mutuels réguliers dans leur domaine de compétence, ou bien réaliser un tel exercice à la demande expresse d’un pays souhaitant faire l’objet d’un examen, possibilité qui peut être étendue à des pays non membres. C’est ainsi que des pays de l’OCDE n’appartenant au Comité d’aide au développement peuvent demander à faire l’objet d’un examen en vue de préparer leur adhésion au Comité. Pour des programmes d’examen de grande envergure, une décision du Conseil est parfois nécessaire.

Des examens par les pairs peuvent également être prévus par les dispositions d’accords ou de traités internationaux ou d’autres instruments juridiquement contraignants. Tel est par exemple le cas de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, qui stipule que « les Parties coopèrent pour mettre en œuvre un programme de suivi systématique afin de surveiller et promouvoir la pleine application de la présente convention ». Cette disposition a servi de base pour établir un processus rigoureux de surveillance multilatérale s’articulant autour d’examens réciproques.

La forme la plus courante d’examen par les pairs est toutefois l’évaluation des performances d’un pays dans l’application de recommandations ou de principes directeurs. Dans cette catégorie, les plus connues sont probablement les Études économiques de l’OCDE réalisées régulièrement pour chaque membre de l’OCDE (et pour quelques économies non membres comme la Russie, la Chine, l’Inde et le Brésil) par le Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement (Comité EDR). Ces Etudes économiques fournissent une évaluation de la performance des pays au regard des grands principes et des pratiques optimales de politique économique. Les examens par les pairs effectués par le Comité d’aide au développement (CAD), qui regroupe les principaux donneurs d’aide publique dans le monde, évaluent la performance des efforts de coopération pour le développement dans des domaines tels que la lutte contre la pauvreté, la prévention des conflits ou la cohérence des politiques. Des indicateurs et critères de référence spécifiques, comme la réduction des émissions de dioxyde de carbone, sont utilisés dans le cadre des examens des performances environnementales et de la réforme de la réglementation.

Des évaluations au regard de différents éléments peuvent être opérées dans le cadre de la même procédure d’examen. C’est ainsi que les examens des performances environnementales évaluent les résultats des pays à l’aune de leurs propres objectifs nationaux et de leurs engagements internationaux, de même que de critères de référence et des lois et réglementations nationales et internationales.

L’examen par les pairs est un exercice qui fait intervenir le pays examiné, les pays examinateurs et le Secrétariat de l’OCDE. L’entité responsable de l’examen peut faire partie de la structure décisionnelle de l’Organisation, comme le Comité EDR, ou être un groupe de travail. La fréquence des examens est variable : les études économiques d’un même pays sont espacées en moyenne de 18 mois environ tandis que les examens des performances environnementales suivent un cycle de cinq à sept ans et que les examens par les pairs du CAD reviennent à peu près tous les quatre ans.

L’adhésion à un comité ou un groupe de travail peut être conditionnée à la participation à un processus d’examens mutuels, avec l’obligation que cela implique de coopérer avec les examinateurs et le Secrétariat, notamment en mettant à leur disposition de la documentation et des données, en répondant à leurs questions et aux demandes d’autoévaluation, et en accueillant des visites sur le terrain.

 

 

 

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