États-Unis

Les milieux d’affaires réunissent des experts gouvernementaux de la fiscalité internationale pour la conférence de l’OCDE à Washington

 

Washington, DC, États-Unis, 5 juin 2007 – Près de 300 cadres, hauts fonctionnaires et autres experts fiscalistes des États-Unis et du monde entier se sont réunis au Ronald Reagan Building and International Trade Center à Washington DC aux États-Unis, pour une grande conférence de deux jours afin de mettre en lumière les travaux de l’OCDE sur l’élaboration des politiques fiscales nationales et des régimes fiscaux internationaux régissant les échanges et les investissements transnationaux.

Organisée par l’OCDE, le US Council of International Business (USCIB) et le Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC), la conférence, intitulée « Initiatives en matières de fiscalité internationale : Regard vers le futur  », visait à donner la possibilité aux milieux d’affaires américains d’avoir un échange direct avec des hauts représentants de l’OCDE et de son Centre de politique et d’administration fiscales. L’intervention de hauts représentants de l’Internal Revenue Service (IRS) du Trésor des États-Unis et du secteur privé était aussi au programme.

L’OCDE, qui compte 30 pays, s’attache à promouvoir la croissance à travers une coordination des politiques économiques et de réglementation des pays membres, qui sont tous des économies de marché démocratiques. Le BIAC, composé des principales associations professionnelles et patronales de chaque pays de l’OCDE, prodigue des conseils à ces derniers sur l’action des pouvoirs publics. L’USCIB est l’organe représentatif du BIAC aux États-Unis et ses consultants sont régulièrement mis à contribution pour les travaux du BIAC et de l’OCDE.

Constance A. Morella, Ambassadrice des États-Unis  auprès de l’OCDE, a ouvert la conférence annuelle dont l’influence est notoire et qui en est à sa quatrième édition. « Thomas Friedman a dit que la terre était plate, mais il est inutile que des obstacles demeurent, y compris en ce qui concerne la politique fiscale », a-t-elle commenté. « L’OCDE s’efforce, avec un soutien appuyé des entreprises, de faire tomber certains de ces obstacles ».

Thelma Askey, Secrétaire général adjoint de l’OCDE, s’est également exprimée lors de la réunion. « le gouvernement des États-Unis est à la pointe des efforts de l’OCDE pour réunir un accord sur les règles fiscales internationales » a-t-elle déclaré. « Sans une réglementation claire et transparente approuvée par des États du monde entier, les entreprises se trouvent souvent aux prises avec des incertitudes, des différends insolubles ou des problèmes de double imposition.

Dans un discours liminaire, Eric Solomon, Secrétaire adjoint au Trésor des États-Unis, a aujourd’hui fait une présentation générale du régime fiscal des États-Unis et de ses répercussions sur la compétitivité du pays. Il a fait remarquer que, depuis le grand remaniement du code fiscal des États-Unis en 1986, d’autres pays développés ont procédé à une baisse de leurs taux d’imposition des sociétés en vue d’encourager l’investissement et de stimuler l’emploi.

« Au vu de l’expansion de la mondialisation et de l’ouverture croissante des marchés aux investissements, les pays développés comme ceux de l’OCDE adaptent sans cesse le régime fiscal des entreprises pour être compétitifs sur les marchés mondiaux » a expliqué M. Solomon. « Toutefois depuis 1993, la réglementation fédérale a maintenu le taux de l’impôt sur les sociétés à 35 % ».

Parmi les autres intervenants à la conférence, on retiendra Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, Patrick J. Ellingworth – du groupe Royal Dutch Shell –, Vice-président du Comité du BIAC sur les questions fiscales, Peter M. Robinson, Président de l’USCIB, ainsi que de nombreux experts des affaires fiscales du Secrétariat de l’OCDE, du gouvernement des États-Unis et de nombre de grandes multinationales.

Rassemblant des représentants de plus d’une centaine de grandes entreprises, cette manifestation témoigne de l’importance des travaux de l’OCDE et leur influence sur les politiques fiscales internationales. L’ordre du jour détaillé de la conférence est disponible sur www.uscibtax.org. Parmi les sujets de débat figuraient :
• L’attribution des bénéfices aux établissements stables
• L’application des Principes applicables en matière de prix de transfert
• Les problèmes posés par les restructurations d’entreprises
• La coopération et l’échange d’informations en matière d’administration internationale de l’impôt
• D’autres sujets afférents aux conventions fiscales, notamment le principe de non-discrimination et les organismes de placement collectif
• Les travaux actuels de l’OCDE sur les services transnationaux et le rapport de l’OCDE sur la résolution des différends.

« Il est essentiel que les milieux d’affaires américains apportent leur contribution à mesure que nous progressons dans ces domaines » a déclaré M. Owens, de l’OCDE. « Des conférences comme celle-ci et la contribution de l’USCIB à cette occasion garantissent que les solutions pour lesquelles nous optons sont adaptées aux entreprises américaines qui opèrent sur les marchés mondiaux ».

Selon Lynda K. Walker, Vice-présidente de l’USCIB et conseil en fiscalité internationale, ces conférences annuelles sont devenues l’une des grandes échéances du calendrier fiscal des États-Unis. « En réunissant les principales organisations américaines travaillant sur la politique fiscale internationale , ces rendez-vous permettent aux acteurs économiques américains de mieux suivre les travaux de l’OCDE et d’y contribuer plus efficacement ».

La conférence était notamment parrainée par la division américaine de l’Association fiscale internationale, de l’International Tax Policy Forum, du National Foreign Trade Council, de l’Organization for International Investment, du Tax Council Policy Institute et de la Tax Foundation.

L’USCIB prône un système ouvert de commerce mondial dans lequel les entreprises peuvent prospérer et contribuer à la croissance économique, au bien-être humain et à la protection de l’environnement. Il regroupe plus de 300 entreprises américaines de premier plan, entreprises de services professionnels et associations dont le chiffre d’affaires annuel cumulé dépasse 3 500 milliards USD. Seule organisation affiliée aux trois grands groupements d’entreprises – la Chambre de commerce internationale, l’Organisation internationale des employeurs et le Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE – l’USCIB fait partager le point de vue des professionnels aux pouvoirs publics et autorités de réglementation du monde entier, et s’attache à promouvoir le commerce international. Pour plus de précisions, veuillez consulter www.uscib.org.


  
Liens utiles :
Ordre du jour de la conférence
Site Internet du BIAC
En savoir plus sur le Taxation Committee de l’USCIB

Pour tous renseignements complémentaires veuillez contacter :

USCIB : Jonathan Huneke, VP communications, USCIB
+1 212 703 5043 (bureau), +1 917 420 0039 (portable) ou jhuneke@uscib.org
OECD : Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (tél. + 33 1 45 24 91 08, jeffrey.owens@oecd.org)

 

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