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ISBN: 9789264059870 |
En dépit des progrès accomplis ces dernières années, il est de plus en plus manifeste que certains des principaux objectifs environnementaux des pays de l’OCDE ne sont pas en voie d’être atteints. Ces difficultés s’expliquent notamment par un respect insuffisant des obligations réglementaires. Jusqu’à présent, les autorités nationales chargées de l’environnement dans les pays de l’OCDE se sont moins préoccupées d’assurer le respect et l’exécution des dispositions environnementales que d’optimiser la définition des politiques environnementales et de leurs instruments. Ce désintérêt a souvent conduit à mal évaluer la probabilité de respect des dispositions et les capacités nécessaires pour atteindre les objectifs de politique environnementale. Cette étude représente une première tentative d’examen systématique de divers systèmes de mise en application des dispositions environnementales. Les autorités chargées de l’environnement dans six pays de l’OCDE – États-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et Royaume-Uni – et deux grandes économies émergentes – Chine et Russie – ont été associées à une analyse comparée portant sur les instruments qu’elles utilisent pour faire appliquer et respecter le cadre réglementaire, la manière dont elles les utilisent et les résultats qu’elles obtiennent. |
Le rapport est destiné à apporter aux responsables de l’action publique ainsi qu’aux organismes chargés de la réglementation sur l’environnement et autres parties prenantes : |
Table des matières
Résumé (en Résumé et en chinois)
Chapitre 1. La mise en application, partie intégrante du réglementaire
Chapitre 2. Gestion de la mise en application
Chapitre 3. Promotion de la conformité
Chapitre 4. Surveillance et évaluation de la conformité
Chapitre 5. Mesures prises en cas de non-respect
Chapitre 6. Conclusions
Chapitre 7. Finlande
Chapitre 8. France
Chapitre 9. Japon
Chapitre 10. Pays-Bas
Chapitre 11. Royaume-Uni
Chapitre 12. États-Unis
Chapitre 13. Chine
Chapitre 14. Fédération de Russie
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Les lecteurs peuvent accéder à la version complète de la publication Faire respecter les normes environnementales : Tendances et bonnes pratiques en choisissant parmi les options ci-après :
www.oecd.org/env/politiques/conformite
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