Réforme réglementaire


  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

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  • 12-juin-2003

    Français, , 739kb

    Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation aux Etats-Unis

    Regulatory reform has emerged as an important policy area in OECD and non-OECD countries. This report was prepared in the framework of the Regulatory Reform review of the United States in 1999. It also includes the country-specific policy recomme...

    Also Available
  • 30-May-2002

    English, , 340kb

    Government Capacity to Assure High Quality Regulation in the United States (2001)

    Regulatory reform has emerged as an important policy area in OECD and non-OECD countries. Experience shows that institutional capacities and instruments are of crucial importance for a successful regulatory reform policy. This report on Gov...

  • 19-avril-1999

    Français, , 650kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation aux Etats-Unis

    La politique de la concurrence des États-Unis repose sur des principes d’économie et elle a fortement contribué à la réforme de la réglementation. La mise en œuvre de la législation en matière de concurrence et la fourniture de conseils sur l’action à mener ont joué un rôle essentiel dans le succès des efforts entrepris depuis 20 ans en vue de modifier, et souvent éliminer, la réglementation économique anticoncurrentielle dans les

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