Environnement

Rapport accompagnant l'inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles

Publié le 21 septembre 2015

Également disponible en: Anglais

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Cette publication porte sur l’ensemble des politiques qui soutiennent directement la production ou la consommation de combustibles fossiles dans les pays de l’OCDE et une sélection d’économies partenaires. Elle fournit un complément utile à la base de données en ligne de l’OCDE, qui identifie et estime les transferts budgétaires directs et les dépenses fiscales bénéficiant aux combustibles fossiles, et à partir de laquelle sont tirés des résultats et des indicateurs synthétiques sur le soutien aux combustibles fossiles, ainsi que des recommandations politiques.

Ce rapport met l’accent sur les problèmes engendrés par les subventions aux combustibles fossiles dans le contexte plus large des efforts politiques entrepris pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, passant également en revue les différentes initiatives de réforme prises au niveau international (G-20, APEC, etc.). Il présente en outre la couverture, la méthode et les sources utilisées pour construire la base de données en ligne et examine les limites et restrictions qui s’appliquent dans l’interprétation des données.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos et Remerciements
Résumé
Pourquoi mesurer le soutien aux combustibles fossiles ?
L'approche de l'inventaire pour estimer le soutien aux combustibles fossiles
Le suivi des progrès de la réforme du soutien aux combustibles fossiles
Annex
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