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1-January-1993

English

Taxation and the Environment: Complementary Policies.

This report examines both approaches and discusses the tax and environmental policy issues raised by environmental taxes, (such as the desirability or non-desirability to earnmark to enviornmental programmes the proceeds of these taxes) and how tax and environmental policies can...

23-juillet-1992

Français

Recommandation du Conseil sur la gestion intégrée des zones côtières [C(92)114/FINAL]

Recommande que, pour aider à atteindre les objectifs de développement écologiquement durable et de gestion intégrée des ressources, les pays membres élaborent et mettent en oeuvre une planification stratégique et une gestion intégrée des zones côtières.

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8-mai-1979

Français

Recommandation du Conseil sur l'environnement et le tourisme [C(79)115]

Recommande que les pays membres intègrent toutes les considérations d'ordre environnemental dans leurs politiques et leurs stratégies de développement du tourisme au stade le plus précoce possible.

Also Available

8-mai-1979

Français

Recommandation du Conseil concernant l'évaluation des projets ayant des incidences sensibles sur l'environnement [C(79)116]

Recommande aux Gouvernements des pays membres de faire en sorte que des considérations essentielles d'environnement aient leur place dans les dispositifs de planification régionale et d'aménagement de l'espace.

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8-mai-1979

Français

Déclaration sur les politiques d'environnement à caractère anticipatif [C(79)121/ANN]

The Governments of OECD Member countries declare that they will strive to ensure that environmental considerations are incorporated at an early stage of any decision in all economic and social sectors likely to have significant environmental consequences.

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8-mai-1979

Français

Recommandation du Conseil relative au charbon et à l'environment [C(79)117]

Recommande que les pays membres, dans l'élaboration de leurs politiques d'expansion de l'utilisation du charbon, mettent au point ou améliorent les mesures de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution qui prennent effet dès le stade de la planification.

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3-juillet-1978

Français

Recommandation du Conseil sur les politiques de lutte contre le bruit [C(78)73/FINAL]

Recommande que les pays membres élaborent des programmes globaux de lutte contre le bruit tout en coordonnant les réglementations et les actions existantes. En particulier, les pays membres devraient élaborer des lois-cadres englobant toutes les sources de bruit et tous les moyens d'action.

Also Available

14-novembre-1974

Français

Déclaration sur la politique de l'environnement [C/M(74)26/FINAL]

Les gouvernements des pays membres de l'OCDE déclarent : la protection et l'amélioration progressive de la qualité de l'environnement sont un objectif majeur des pays Membres de l'OCDE.

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18-septembre-1973

Français

Recommandation du Conseil sur les mesures destinées à réduire les émissions de mercure provenant d'activités humaines dans l'environnement [C(73)172/FINAL]

Recommande aux Gouvernements des pays membres de prendre des mesures pour réduire au minimum les émissions de mercure provenant d'activités humaines, en portant une attention toute particulière à l'élimination des composés d'alkyl-mercure.

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26-mai-1972

Français

Recommandation du Conseil sur les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international [C(72)128]

Recommande que les Gouvernements des pays membres observent les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international qui figurent en Annexe à la présente Recommandation.

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