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Environnement

L’imposition des combustibles polluants est trop faible pour favoriser l’essor des solutions bas carbone

 

20/09/2019 - Taxer les sources d’énergie polluantes est un moyen efficace de réduire les émissions nocives pour la planète et la santé humaine. Les revenus ainsi générés peuvent faciliter la transition bas carbone des ménages vulnérables. Pourtant, dans les économies avancées et émergentes, 70 % des émissions de CO2 liées à l’énergie échappent à toute forme de fiscalité, ce qui n’incite guère à privilégier les sources plus propres. C’est le constat que l’OCDE dresse dans un nouveau rapport.

À l’heure où un sommet de l’ONU sur le changement climatique réunit les dirigeants politiques du monde entier sur fond de montée de la pression publique en faveur d’une action plus rapide, le rapport Taxer la consommation d’énergie 2019 présenté en avant-première révèle que, dans 44 pays responsables de plus de 80 % des émissions d’origine énergétique, les taxes sur les sources polluantes d’énergie sont très loin des niveaux requis pour amoindrir les risques et les effets du changement climatique ou pour réduire la pollution atmosphérique.

Quoique relativement élevées, les taxes sur les carburants routiers tiennent rarement compte de l’intégralité du coût induit par les atteintes à l’environnement ; certaines composantes du secteur des transports routiers bénéficient même de taux préférentiels. Dans la plupart des pays étudiés, le charbon, qui est à l’origine de près de la moitié des émissions de CO2 d’ordre énergétique, n’est que peu ou pas taxé alors que le gaz naturel, pourtant plus propre, l’est souvent davantage. Dans le transport aérien et maritime international, la non-taxation des carburants fait que ceux qui voyagent souvent sur les vols long courrier ainsi que les compagnies de fret maritime ne paient pas leur dû. 

« Nous le savons, il faut consommer moins de combustibles fossiles, mais les taxes sur les combustibles les plus polluants à un niveau nul ou proche de zéro n’incitent guère au changement », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría. « Les taxes énergétiques ne sont pas la seule solution, mais nous ne pouvons pas enrayer le changement climatique sans elles. Elles devraient être appliquées de manière équitable au service du bien-être et de la transition énergétique des populations vulnérables. »

Dans les 44 pays étudiés, 97 % des émissions de CO2 liées à l’énergie hors transport routier sont taxées bien en deçà des niveaux correspondant aux dommages environnementaux qu’elles occasionnent. Le taux d’imposition des émissions non routières est supérieur à la valeur considérée comme l’estimation basse du coût climatique des émissions de carbone – 30 EUR la tonne de CO2 – dans quatre pays seulement (Danemark, Norvège, Pays-Bas et Suisse). Il a même baissé dans plusieurs autres au cours des dernières années.

Il est essentiel de revoir la fiscalité, mais aussi les subventions publiques et l’investissement pour encourager la décarbonation du secteur de l’énergie, des transports, de l’industrie et de l’agriculture. Compte tenu des difficultés à surmonter pour réaliser de grands changements sans nuire à l’activité industrielle ou aux populations, l’OCDE a entrepris de montrer comment stimuler une action rapide pour baisser les émissions, en tenant compte des synergies et arbitrages susceptibles d’être opérés entre les objectifs de réduction d’émission et les grandes ambitions sociétales, notamment en matière de santé, d’emploi et d’accès aux services.

Dans sa nouvelle étude intitulée Accélérer l’action pour le climat : recadrer les politiques en adoptant une approche axée sur le bien-être, qui sera présentée la semaine prochaine au Sommet de l’ONU, l’OCDE affirme qu’en s’attachant notamment à lutter contre la pollution atmosphérique, à favoriser une alimentation saine, à améliorer l’accès aux services et à l’emploi et à mettre la politique budgétaire au service de tous, on faciliterait l’arrivée des changements nécessaires pour accélérer la transition bas carbone tout en améliorant les vies.

En juillet dernier, M. Gurría a demandé instamment aux gouvernements d’affronter la colère grandissante que suscite, en particulier parmi les jeunes, le coup d’arrêt donné à la décarbonation de l’économie de certains pays, alors que les niveaux des émissions d’origine énergétique n’ont jamais été aussi élevés. Outre la stagnation des taxes énergétiques, il ressort de l'édition 2019 de l'inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles que les pouvoirs publics des 44 pays étudiés (OCDE, G20 et Colombie) ont versé 140 milliards USD en 2017 au profit de la production et de la consommation de combustibles fossiles et que le montant de ces aides va croissant dans certains pays.

Dans son rapport Taxing Energy Use 2019, l’OCDE estime qu’une fiscalité plus équitable à l’égard des technologies décarbonées permettrait de réorienter l’investissement vers les solutions plus respectueuses de l’environnement.

Dans ce rapport, qui passe en revue l’application de trois types de taxes énergétiques (droits d’accise sur les carburants, taxes carbone et taxes sur la consommation d’électricité) dans différents domaines, notamment production d’électricité et de chaleur, industrie et transports, il est recommandé aux pouvoirs publics de veiller à ce qu’aucune hausse d’impôt résultant de réformes fiscales ne pénalise les ménages, les entreprises ou les travailleurs vulnérables. Tout surcroît de recettes fiscales devrait être utilisé à des fins sociales, par exemple en finançant une diminution de l’impôt sur les revenus, l’augmentation des dépenses d’infrastructure ou de santé, ou encore des transferts directs aux ménages.

Lire un résumé des principales conclusions
(La version intégrale du rapport, qui contiendra des profils par pays, sera disponible en octobre.

Les journalistes souhaitant obtenir de plus amples informations sont invités à contacter Catherine Bremer de la Division des médias de l’OCDE ( +33 1 45 24 97 00).

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui œuvre à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des citoyens dans le monde entier.

 

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