Indicateurs, modélisation et perspectives sur l'environnement

Travail de l'OCDE sur l'information environnementale et participation du public

 

L’accès à l’information environnementale, la participation du public à l’élaboration des décisions touchant à l’environnement et l’accès des acteurs concernés à la justice sont essentiels pour mieux sensibiliser la population et pour concevoir et mettre en œuvre des politiques environnementales recueillant une large adhésion.

Pour donner suite à la Recommandation sur l’information environnementale adoptée en 1998 par les ministres de l’environnement des pays de l’OCDE et le Conseil de l’OCDE, l’Organisation examine de façon systématique les progrès accomplis en ce qui concerne la disponibilité d’informations sur l’environnement et l’accès à ces informations, ainsi que le degré de participation des acteurs intéressés et de la population aux processus de décision en matière d’environnement.

La disponibilité d’informations environnementales de qualité est indispensable pour gérer de façon efficace et efficiente l’environnement et pour concevoir, appliquer et évaluer les politiques qui se rattachent à cet objectif. Les travaux de l’OCDE sur les données et indicateurs d’environnement apportent une aide utile aux pays membres dans cette optique.

L’accès à l’information environnementale est devenu un droit pour les citoyens des pays de l’OCDE. Il est admis qu’il s’agit là d’un moyen fondamental de parvenir à des politiques environnementales plus réceptives et efficaces par rapport à leur coût aux niveaux international, national et infranational. Les citoyens et les ONG devraient être associés dès le début à la conception et à l’évaluation des politiques et projets, et avoir accès aux tribunaux.

La disponibilité d’informations, l’accès à ces informations et les approches participatives font l’objet d’un examen systématique dans le chapitre social des Examens environnementaux par pays. En 2000, un séminaire de l’OCDE a permis de dresser un état des lieux de l’accès du public à l’information environnementale dans les pays membres de l’Organisation (rapport en anglais seulement). Des travaux sont également en cours sur les processus de prise de décision participatifs dans le contexte de la consommation durable.

Liens aux aux publications et rapports pertinents de l'OCDE

Open Government: Fostering Dialogue with Civil Society (2003)
This publication examines how to build robust legal, institutaion and policy frameworks ffor access to information, consultation and public participation in policy-making. It focuses on lessons from experience from both OECD member and non-member countries in seeking to apply the principles of good governance in practice and to build effective partnerships between government, citizens and civil society organizations.

Participatory Decision Making for Sustainable Consumption (2002)
This report raises key issues concerning the impact of citizens' involvement in decision-making processes related to household consumption.

Information and Consumer Decision-Making for Sustainable Consumption: Report of an OECD Workshop (2002)
This report analyses the process of consumer decision-making and identifies some effective mechanisms to providing information able to generate positive changes in consumer behaviour towards sustainable consumption.

Des citoyens partenaires : Manuel de l'OCDE sur l'information, la consultation et la participation à la formulation des politiques publiques (2001)
L'objet de ce manuel est d'aider les agents de la fonction publique à renforcer les relations entre l'administration et les administrés. Il comporte une brève analyse des concepts et principes de base et présente des exemples concrets de bonnes pratiques. Il examine également les outils disponibles (notamment les nouvelles technologies de l'information et de la communication) et donne des conseils pratiques. L'approche choisie et les activités traitées viennent en renfort et en complément des formes institutionnalisées de la démocratie et consolident le processus démocratique.

Des citoyens partenaires : Information, consultation et participation à la formulation des politiques publiques (2001)
Les pouvoirs publics connaissent actuellement une crise d’identité, d’aucuns diraient de légitimité. Cette crise se manifeste notamment par la faiblesse des taux de participation électorale dans de nombreux pays de l’OCDE et par un sentiment généralisé de désenchantement des citoyens à l’égard de leurs élus et du système démocratique. Que peuvent faire les gouvernements pour y remédier ? Ne rien faire n’est certes pas une réponse. Tous les pays ont besoin de plus de transparence, de consultation et de participation. Cet ouvrage est une source unique d’éléments d’information comparés sur cette question difficile. Il passe en revue toute une série d’expériences menées dans différents pays, offre des exemples de bonnes pratiques, met en lumière des démarches novatrices et repère des outils riches de possibilités (dont les nouvelles technologies de l’information). Il propose enfin une série de dix principes directeurs pour associer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques.

Proceedings for OECD Seminar "Public Access to Environmental Information and Public Participation (2000)

 

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