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Examens environnementaux par pays

À propos des examens environnementaux

 

Un peu d'histoire 

Au début des années 1990, les gouvernements de l’OCDE ont fait passer de nombreuses lois environnementales et signé une multitude de déclarations et de traités internationaux. Des mécanismes devenaient nécessaires pour s’assurer que les gouvernements tenaient leurs promesses environnementales.

Face à ce défi, les ministres de l’Environnement se sont adressés à l’OCDE pour qu’elle examine les performances environnementales de ses pays membres. La Réunion ministérielle de juin 1991 a confirmé ce mandat, soutenu par le sommet économique du G7 à Londres en juillet 1991.

Le programme des examens environnementaux a démarré en 1992. Les examens se déroulent sous la forme d’une évaluation par les pairs : les pays s’évaluent mutuellement, dans une relation d’égal à égal, une fonction essentielle de l'OCDE. A ce jour, l’OCDE a réalisé plus de 70 examens environnementaux, pour ses membres mais aussi pour des partenaires-clés comme le Brésil, la Chine et l’Afrique du Sud. Les pays membres sont actuellement examinés pour la troisième fois. 

 

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Quel est le contenu des examens ?

Depuis 1992, l'OCDE a mené plus de 80 examens de la performance environnementale de ses pays membres et partenaires.

  • L'évaluation et les recommandations résument les principales conclusions de l'examen et présentent des recommandations pour aider le pays à améliorer ses performances environnementales.
  • Les principales tendances environnementales décrivent les progrès du pays dans l'utilisation efficace de l'énergie et des ressources naturelles, la réduction de l'intensité de carbone de son économie, la gestion de ses actifs naturels et l'amélioration de la qualité de vie environnementale
  • Le contexte de l’élaboration des politiques évalue le système de gouvernance environnementale du pays, ses mécanismes de coordination, et la façon dont le pays évalue et intègre l’impact environnemental de ses politiques sectorielles.
  • La gouvernance et la gestion de l'environnement passent en revue le système de gouvernance environnementale et le cadre législatif du pays, ainsi que la manière dont le pays veille au respect des réglementations environnementales.
  • Vers une croissance verte présente les efforts du pays pour prendre en compte l’environnement dans ses politiques économiques et promouvoir une économie plus verte, par exemple par le biais de taxes et d’autres instruments de tarification.
  • Chaque pays choisit également deux sujets particulièrement importants, pour une étude en profondeur. Les pays ont choisi des questions comme le changement climatique, la biodiversité, la gestion durable des déchets et des matériaux, les technologies environnementales…
     

 

Comment se déroule un examen environnemental ?

préparation de l'examen et collecte de l'information

  • Sélection des chapitres approfondis et accord sur le calendrier.
  • Réponse du questionnaire en coopération avec les ministères et agences concernés.
  • Compilation de données et de documentation.
  • Préparation de la mission d'évaluation, impliquant une équipe d'analystes et de spécialistes, y compris des experts de deux pays examinateurs.
  • La préparation d’un examen environnemental commence par une mission préliminaire du Secrétariat dans le pays concerné, pour s'accorder sur les thèmes à aborder et mobiliser les représentants des ministères. 
  • L'équipe
  • Résumé de l'auteur
  • Briefing du pays

 

REUNION

  • Des discussions de haut niveau sur le projet d'évaluation et les recommandations de l'examen environnemental, entre le Secrétariat de l'OCDE et le gouvernement du pays examiné.

 

la mission d'examen

L’équipe examinatrice rencontre des responsables du ministère de l’Environnement et d’autres ministères, des représentants des entreprises, des syndicats, d’ONG, des experts indépendants et des collectivités locales. À partir des informations collectées, les discussions se concentrent sur l’évaluation de la performance environnementale et la façon de l’améliorer. 

  

Photos: Sara Moarif, Getting ready to explore Chapado dos Veadeiros, Brésil 2014;
Nils-Axel Braathen, Meeting in Rotterdam, Pays-Bas 2015. 

évaluation par les pairs

La première version du rapport d'examen est présentée et débattue lors de réunions du Groupe de travail sur la performance environnementale (GTPE), qui ont le plus souvent lieu au siège de l’OCDE à Paris.


Le Groupe de travail sur la performance environnementale rassemble des responsables politiques de tous les pays membres et partenaires de l’OCDE. Les délégués sont généralement des représentants des ministères de l’Environnement ou de la délégation permanente du pays auprès de l’OCDE. Le GTPE rend compte au Comité des politiques d’environnement (EPOC).  

Le GTPE consacre généralement une journée complète à l’examen par les pairs de chaque pays. La délégation du pays examiné est dirigée par un fonctionnaire de haut niveau, généralement le ministre ou le secrétaire d’Etat, et comporte plusieurs représentants du ministère de l’Environnement, d'autres ministères et d’agences gouvernementales. Les pays examinateurs engagent le dialogue. Tous les pays participent au débat et peuvent poser des questions. Cet échange de point de vue permet de formuler des recommandations spécifiques au pays examiné, mais également de mieux comprendre les enjeux du pays et d’identifier de bonnes pratiques qui pourraient être appliquées ailleurs.

À la fin de la réunion, le GTPE approuve l’évaluation et les recommandations de l'examen, qui reflètent la position commune des membres de l’OCDE.

le lancement

Le lancement et la publication des rapports sont des événements de haut niveau, auxquels peuvent participer le Secrétaire général de l’OCDE, des chefs de gouvernement, des ministres. Le rapport est mis à la disposition de nombreux responsables politiques, ainsi que du grand public et des organisations non-gouvernementales. Les gouvernements des pays examinés répondent le plus souvent publiquement, par voie de conférences de presse, aux conclusions et aux recommandations du rapport. 

Photos: Lancement de l'Évaluation et recommandations de l'examen 2014 de la Suède, 
ministère suédois de l'environnement/Flickr.

 

 

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