Environnement

Déclaration d'action sur l'environnement (2000)

 

Afin de remplir leur mandat politique(1) relatif aux crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et à l'environnement, les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation conviennent d'entreprendre l'action suivante :

  1. Continuer d'élaborer, au sein de leurs systèmes nationaux de soutien public des crédits à l'exportation (en tenant compte des différences institutionnelles entre les organismes de crédit à l'exportation), des procédures et des méthodes pour identifier et évaluer l'impact des projets sur l'environnement.

  2. Continuer de suivre et d'évaluer au fil du temps leurs propres expériences concernant ces procédures et méthodes, ainsi que leurs propres expériences relatives à l'atténuation de l'impact des projets individuels sur l'environnement, et partager ces expériences avec les autres Membres.

  3. Convenir de nouvelles améliorations à apporter à l'échange d'informations environnementales concernant les grands projets.

  4. Compte tenu des expériences respectives des organismes de crédit à l'exportation (par exemple en ce qui concerne les échanges d'informations environnementales), explorer les moyens de réunir les éléments communs et les meilleures pratiques communes concernant l'examen environnemental et l'étude d'impact en vue de renforcer un cadre d'approches communes pour les organismes de crédit à l'exportation.

  5. Procéder à des échanges de vues informels avec les parties dûment intéressées.

  6. Convenir d'un plan de travail, avec notamment des sessions spéciales du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation consacrées au problème de l'environnement, afin de faciliter l'exécution de ces travaux et du Mandat ministériel de l'OCDE. Les résultats de cette action, que le Groupe de travail compte achever avant la fin de 2001, sans exclure des résultats intermédiaires pour la réunion ministérielle de l'OCDE de 2001, seront diffusés dans le public.

(1) Dans le Communiqué de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau ministériel de mai 1999, et dans le contexte des progrès accomplis au Groupe sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation, les Ministres : « ...demandent que les travaux soient poursuivis en vue d'harmoniser les approches et qu'un rapport sur les progrès accomplis soit présenté à la prochaine réunion du Conseil au niveau ministériel. ». (paragraphe 18)

En outre, les Membres du G8 au Groupe de travail réaffirment leur engagement pris dans le Communiqué du sommet du G8 de Cologne en 1999, par lequel les dirigeants du G8 ont entrepris : « ...[d'oeuvrer] dans le cadre de l'OCDE pour élaborer des approches environnementales communes pour les organismes de financement des exportations. Nous entendons achever ce travail d'ici le sommet du G8 de l'an 2001. »

 

 

 

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