Biodiversité, eau et gestion des ressources naturelles

Programme sur la gouvernance de l’eau

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La problématique

La “crise de l’eau” est principalement une crise de gouvernance

Gérées correctement, les réserves en eau sont suffisantes pour la population mondiale, mais gérer l’eau est une problématique complexe qui implique des parties prenantes à tous les niveaux de gouvernement et dont les opinions et objectifs diffèrent. L’absence de gestion efficace des interdépendances parmi ces parties prenantes peut freiner l’élaboration et la mise en œuvre de réforme dans le secteur de l’eau.

Les principaux défis de gouvernance dans le secteur de l’eau sont :

La fragmentation institutionnelle
Une gouvernance pluri-niveau défaillante
L’absence d’intégrité et de transparence
La difficile allocation des ressources
Une gestion financière défaillante
Un manque de planification stratégique à long terme
Une régulation économique inadéquate
La faiblesse des cadres juridiques et réglementaires

Il n’y a pas de standard directement transposable entre États pour améliorer la gouvernance dans le secteur de l’eau ; au contraire, il est crucial de favoriser des solutions locales, qui prennent en compte les spécificités territoriales. Bien que les pays soient à différents niveaux de développement dans leur gestion de l’eau, des défis communs peuvent être identifiés afin de développer les réponses adéquates.

Pour ce faire, il est urgent que les pays tirent parti des expériences récentes afin d’identifier les bonnes pratiques et de développer des outils pragmatiques pour concevoir des politiques de l’eau équitables, efficaces et pérennes. Ces solutions doivent être élaborées et mises en œuvre par toutes les parties prenantes et à tous les niveaux de gouvernement.

Objectifs du programme de l’OCDE sur la gouvernance de l’eau

Dans le cadre du programme horizontal de l’OCDE sur l’eau, un travail approfondi a été conduit pour aider les décideurs à faire face aux principaux défis de gouvernance, conduire des réformes de l’eau, et améliorer les résultats de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’eau.

Ce travail s’est dans un premier temps focalisé sur les problématiques de gouvernance pluri-niveaux avec un intérêt particulier pour la coordination verticale entre niveaux de gouvernement et la coordination horizontale entre ministères et agences publiques au niveau central, et au sein des autorités infranationales.

Depuis 2011, les principaux résultats ont été publiés dans deux rapports de l’OCDE sur la base du Cadre de gouvernance pluri-niveau de l’OCDE.

Le programme s’oriente aujourd’hui vers une série de dialogues sur les politiques de gouvernance de l’eau dans une sélection de bassins versants, avec des autorités locales, régionales et nationales, afin d’évaluer et de comparer les dispositifs de gouvernance en place, et formuler des recommandations ciblées en matière de politiques publiques.

Dernières publications

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Making Water Reform Happen in Mexico (2013) (publication disponible en anglais)

Ce rapport présente une évaluation objective et des recommandations de politiques publiques pour soutenir la réforme du secteur de l’eau au Mexique.

Le rapport analyse les défis majeurs de mise en œuvre et identifie les bonnes pratiques dans quatre domaines principaux, considérés comme moteurs essentiels de changement: la gouvernance pluri-niveaux et des bassins versants ; l’efficacité économique et la viabilité financière ; les fonctions réglementaires dans les services d’eau et d’assainissement.

Ce rapport met en lumière de nombreux succès. Le Mexique bénéficie d’un cadre de politiques publiques bien développé pour la gestion des ressources en eau et a mis en place plusieurs institutions ainsi que des instruments de politiques publiques. Mais du chemin reste à parcourir pour mettre en œuvre des politiques de l’eau vraiment efficaces, soutenables et intégrées.

Le rapport met en exergue que l'élaboration des politiques publiques est inégale, les conseils de bassins ne sont que partiellement opérationnels vingt ans après leur création, les fonctions de régulation relèvent de plusieurs acteurs, et des subventions nuisibles d’autres secteurs (énergie, agriculture) vont à l’encontre des objectifs des politiques de l’eau. Des efforts sont tout particulièrement nécessaires pour améliorer la productivité de l’eau et la rentabilité des politiques de l’eau, répondre aux défis de gouvernance pluri-niveaux et des bassins versants (en particulier pour remédier aux incohérences entre les priorités fédérales et celles des bassins), séquencer et prioriser les besoins de réforme, et appeler à une plus grande cohérence entre politiques publiques de l’eau, et politiques énergétiques et agricoles

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Water Governance in Latin America and the Caribbean (2012) (publication disponible en anglais et espagnol)

Ce rapport plaide en faveur de politiques de l’eau intégrées et de mécanismes de gouvernance territorialisés et flexibles, qui bénéficient aux populations pauvres.

Le rapport propose une cartographie institutionnelle de la définition des rôles et des responsabilités dans les politiques de l’eau pour 13 pays d’Amérique Latine et des Caraïbes. Il évalue ensuite l’importance des 7 déficits de gouvernance pluri-niveau: le décalage entre frontières administratives et hydrologiques ; le manque de capacités au niveau infranational ; l’asymétrie de l’information ; les objectifs divergents selon les domaines d’intervention ; le sous financement ; la fragmentation sectorielle entre ministères et agences publiques ; et le manque de responsabilisation.

Le rapport met également en lumière les bonnes pratiques dans la coordination verticale et horizontale des politiques de l’eau, et suggère des lignes directrices pour une meilleure gestion des interdépendances entre les acteurs publics, qu’ils relèvent ou non du secteur de l’eau.

Les pays ALC étudiés sont l’Argentine, le Brésil, le Chili, le Costa Rica, Cuba, la République Dominicaine, le Salvador; le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama et le Pérou.

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La gouvernance de l’eau dans les pays de l’OCDE : une approche multi-niveaux (2011) (publication également disponible en anglais)

Ce rapport s’intéresse aux défis de gouvernance pluri-niveau pour la mise en œuvre des politiques de l’eau et identifie les bonnes pratiques pour coordonner les politiques de l’eau entre ministères, niveaux de gouvernement et acteurs locaux au niveau infranational.

Fondé sur le cadre méthodologique de gouvernance pluri-niveau de l’OCDE, il identifie les principaux “déficits” de gouvernance dans le domaine politique, administratif, financier, informatif, mais aussi dans la responsabilisation, les objectifs et les capacités, et analyse les instruments de gouvernance adoptés pour les combler.

Les informations collectées dans le cadre d’un vaste sondage sur la gouvernance de l’eau fournissent une cartographie institutionnelle des rôles et responsabilités dans l’élaboration des politiques au niveau national et infranational dans 17 pays de l’OCDE. Le rapport conclut sur des lignes directrices préliminaires pour une gestion efficace de la gouvernance pluri-niveau dans les politiques de l’eau.

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Événements récents

Lancement officiel du rapport – Making Water Reform Happen in Mexico
8 Janvier 2013, Mexique

Le rapport de l’OCDE Making Water Reform Happen in Mexico a été présenté le 8 Janvier 2013 par le Secrétaire-Général de l’OCDE M. Angel Gurría, le Ministre mexicain de l’Environnement M. Juan Jose Guerra Abud et le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Eau, M. David Korenfeld.

Dans son discours (disponible en anglais uniquement), le Secrétaire-Général a souligné que “le Mexique ne peut plus se permettre les pratiques en cours». Selon l’OCDE, l’Agenda de l’Eau 2030 a créé une opportunité de changement – une incitation à définir et mettre en œuvre des politiques de l’eau efficaces, intégrées et soutenables. Mais leur mise en œuvre implique d’aligner et de prioriser les politiques fédérales et celles des bassins versants afin d’améliorer la productivité et la rentabilité des politiques de l’eau, et de garantir que les politiques de l’eau et les politiques agricoles se renforcent mutuellement. Cliquer ici pour télécharger le communiqué de presse

Cet événement a rassemblé 300 participants représentant le Ministère de l’Environnement, la Commission Nationale de l’Eau, les bailleurs de fonds et les agences de développement, ainsi que des académiques, des ONG, des parlementaires et des représentants d’autorités locales et régionales (cliquer ici pour la revue de presse)

Présentation des principaux résultats et des recommandations – Réussir la réforme de l’eau au Mexique
6 Novembre 2012, Mexique

Le 6 Novembre 2012, le Secrétaire-Général de l’OCDE M. Angel Gurría a présenté les principaux résultats et les recommandations du rapport “Making Water Reform Happen in Mexico” pendant une conférence de presse organisée au Sénat mexicain, à Mexico (cliquer ici pour télécharger le discours du Secrétaire Général – en anglais uniquement). Cet événement a rassemblé environ 300 invités dont le Directeur Général de CONAGUA (Commission nationale de l’eau), des membres de l’équipe de transition, des directeurs des commissions de l’eau au Sénat et à la Chambre des Députés, des hauts représentants du District Fédéral, des parlementaires, des universitaires et des membres de la société civile (cliquer ici pour la revue de presse).

Séminaire public de l’OCDE – Réussir la réforme de l’eau au Mexique

11-13 Septembre 2012, Mexique

Une délégation composée d’experts de l’OCDE et d’éminents pairs venus d’Australie, d’Italie, du Brésil, et du Royaume-Uni a participé au séminaire public de l’OCDE « Réussir la réforme de l’eau au Mexique », qui s’est tenu à Mexico les 11-13 Septembre 2012 derniers. Le séminaire a réuni 80 parties prenantes issues de la CONAGUA, du milieu académique, des ONG, d’établissements publics et privés, des états, d’organismes financiers et bailleurs de fonds (BID, AFD), d’instances intercommunales, du SEMARNAT, de l’ANEAS et de l’IMTA.

Les participants ont discuté des principales conclusions de l’étude de l’OCDE sur l’eau au Mexique préparée dans le cadre du Dialogue de politiques publiques entre l’OCDE et la CONAGUA lié à la mise en œuvre de l’Agenda de l’Eau 2030 du Mexique.

Le séminaire s’est déroulé en 4 sessions thématiques sur la gouvernance pluri-niveau, la gouvernance des bassins versants, le financement et la régulation des services. Il s’est achevé par une session de clôture de haut niveau en présence du Directeur Général de la CONAGUA et de hauts représentants du District Fédéral et des états de Oaxaca, Colima, Jalisco et Coahuila afin de refléter les expériences infranationales (cliquer ici pour accéder à la revue de presse).

Des recommandations ciblées en matière de politiques publiques seront disponibles dans le rapport final de l’OCDE qui sera officiellement publié en Janvier 2013 à Mexico. Il aura pour objectif de guider la nouvelle administration mexicaine afin qu’elle poursuive les efforts entrepris et mène à bien la réforme de l’eau.

Le 6^ème Forum Mondial de l’Eau

12-17 Mars 2012, Marseille, France

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Messages-clé et conclusions des sessions « Gouvernance »

Ce rapport a été élaboré avec l’aide des membres du groupe pilote « Bonne gouvernance » et résume les principaux messages et les conclusions des discussions sur la bonne gouvernance au forum de Marseille. Il présente un résumé de chaque session ainsi que les recommandations et les engagements pris pendant la session de clôture pour soutenir la mise en œuvre des cibles fixées d’ici au 7^ème Forum Mondial de l’Eau en Corée en 2015.

Participation de l’OCDE au 6^ème Forum Mondial de l’Eau

Le Comité International du Forum a chargé l’OCDE de coordonner le travail thématique du groupe pilote “Bonne gouvernance” consistant à encadrer les discussions sur la gouvernance de l’eau en vue du FME, et à organiser les sessions en lien avec la gouvernance lors du Forum.

Au cours de l’année 2011-2012, six groupes de travail (environ 400 collaborateurs) ont travaillé sous le mandat de l’OCDE afin de développer des "solutions” concrètes, mesurables et réalisables pour encourager une bonne gouvernance du secteur de l’eau. Ces solutions ont été regroupées dans un rapport de synthèse publié avant Marseille et disponible ici : Rapport de synthèse « La bonne gouvernance »

Discours d’introduction

par Angel Gurría, Secrétaire Général de l’OCDE, énoncé au 6^ème Forum Mondial de l’Eau pour le Panel Multi-acteurs "Bonne gouvernance et financement durable : créer un réseau solide"

Pour plus d’information, consultez : Participation de l’OCDE au 6ème Forum Mondial de l’Eau à Marseille, 12-17 mars 2012

Améliorer la gouvernance de l’eau: Vers une communauté de décideurs

26 Octobre 2011, Siège de l’OCDE, Paris, France

La réunion avait pour objectif d’établir et de consolider une communauté de décideurs pendant et après le 6ème Forum Mondial de l’Eau (FME), qui s’est tenu à Marseille en Mars 2012. La réunion a permis de créer une plateforme regroupant les principales parties prenantes de la gouvernance de l’eau afin qu’elles s’accordent sur les importants messages clé et les recommandations énoncés à Marseille, et encouragent la mise en œuvre des cibles de bonne gouvernance définies par le groupe pilote CS1 « Bonne gouvernance » coordonné par l’OCDE dans le cadre du processus préparatoire du 6^ème FME.

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