Environnement dans les économies émergentes et en transition

Forum mondial de l’OCDE sur le développement durable « Partenariats public privé dans la distribution de l’eau et l’assainissement – Evolutions récentes et nouvelles opportunités »

 

29 et 30 novembre 2006, Paris

Un séminaire consacré aux partenariats public privé dans le secteur de la distribution de l’eau et de l’assainissement a eu lieu dans le cadre du Forum mondial sur le développement durable. Il a été organisé par l’OCDE, avec le soutien de la Banque mondiale et l’Agence française de développement (AFD).

Informations pour les medias | Ordre du jour 

Généralités et objectifs

Pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement relatifs à l’eau, à savoir diviser par deux d’ici à 2015 le nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable et à un assainissement élémentaire, les compagnies des eaux devront réaliser des investissements considérables et améliorer leurs performances techniques et managériales. Dans les années 90, on s’accordait à penser que le secteur privé aurait un rôle déterminant à jouer dans l’amélioration de l’accès aux services de l’eau, compte tenu de son savoir faire, de son efficience et de ses capitaux d’investissement.

Cependant, ces dernières années, de nombreux opérateurs internationaux se sont désengagés au lieu de développer leurs activités dans le secteur de l’eau de la plupart des pays en développement. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène, dont l’opposition politique manifestée par la société civile, les différends contractuels entre pouvoirs publics et opérateurs privés, ou le manque de clarté des dispositifs juridiques, administratifs et institutionnels. En bref, les opérateurs privés considèrent que leur participation au secteur de l’eau comporte de plus en plus de risques et sont devenus plus prudents avant de conclure des contrats, surtout lorsque ceux ci supposent un engagement financier.

Parallèlement, de nouveaux opérateurs privés locaux sont apparus dans quelques économies en développement ou en transition, de même que des modèles d’entreprises innovants dans les zones rurales. Ces évolutions indiquent que les partenariats public privé sont peut être en train de donner lieu à une dynamique nouvelle et différente dans le secteur de l’eau.

Cette réunion rassemblera des opérateurs privés et des représentants des pouvoirs publics des pays de l’OCDE et de pays en développement, dans le but d’évoquer la situation actuelle des partenariats public privé dans le secteur de la distribution de l’eau et de l’assainissement. Elle portera aussi sur les mesures qui pourraient être envisagées pour permettre au secteur privé de jouer un plus grand rôle dans la réalisation des OMD relatifs à l’eau. Elle mettra notamment l’accent sur le rôle que pourraient avoir les acteurs privés locaux apparus récemment dans certaines parties du monde en développement, ainsi que sur les moyens à mettre en œuvre pour faire participer le secteur privé à la fourniture des services de l’eau dans les zones rurales et périurbaines, où les problèmes soulevés par la réalisation des OMD sont les plus difficiles à surmonter.

Informations pour les medias                  

Ordre du jour                                             

Premier jour
1. Ouverture

2.  1ère séance – Evolutions récentes des PPP et facteurs de changements futurs

Au cours de cette séance, les participants examineront le nombre et le volume financier des PPP, en soulignant le rôle des opérateurs privés internationaux et locaux. Les opérateurs internationaux se sont désengagés de nombreux marchés, mais de nouveaux opérateurs locaux ou régionaux sont apparus dans plusieurs pays en développement, sous des formes diverses. Parallèlement, il semble que les partenariats évoluent vers des formes d’engagement qui s’accompagnent de moins d’obligations, comme les contrats de gérance, et qu’ils portent de moins en moins sur la distribution et de plus en plus sur l’assainissement. L’objectif de cette séance est d’apporter des éléments qui confirment cette tendance, de comprendre les causes qui la sous tendent et de caractériser ses implications pour les acteurs des pays de l’OCDE et des pays en développement.

3. 2ème séance – Opportunités et problèmes résultant de l’accroissement du rôle des opérateurs locaux et régionaux dans les économies en développement et émergentes

Dans plusieurs économies en développement et émergentes, des opérateurs privés locaux se sont implantés récemment et ils jouent désormais un rôle très important sur certains marchés. Par exemples, ces intervenants distribuent aujourd’hui l’eau à plus de 10% de la population urbaine dans la Fédération de Russie et une tendance similaire est observée en Chine et en Inde. Parallèlement, plusieurs opérateurs privés, souvent plus petits, sont aussi apparus dans l’OCDE (le Néerlandais Vitens, les Allemands Aquamundo  et Gelsenwasser, Aguas de Portugal, etc.). Pour les consommateurs, les investisseurs, les institutions financières et les organismes d’aide, cette évolution ouvre de nouvelles perspectives et, en même temps, soulève des problèmes. D’un côté, l’apparition de ces opérateurs privés locaux peut accélérer et étendre la commercialisation des services de l’eau, et accroître le nombre d’acteurs avec lesquels les autorités et les donneurs internationaux peuvent éventuellement collaborer. De l’autre, ces nouveaux opérateurs n’ont pas encore eu le temps de faire leurs preuves dans le secteur et ils n’ont pas toujours une expérience et un savoir faire conséquents. Leur fiabilité et la durabilité de leur engagement à long terme sont par conséquent sujettes à caution. Cette séance aura pour but de mieux connaître ces nouveaux acteurs, les risques que peut comporter la collaboration avec eux et les moyens à mettre en œuvre pour réduire ces risques si les pouvoirs publics locaux et les donneurs internationaux décident de coopérer avec eux.

Deuxième journée

4. 3ème séance – Quel rôle le secteur privé peut il jouer dans les zones périurbaines et rurales ?

Dans les pays en développement, pour une personne qui ne jouit pas d’un accès amélioré à l’eau potable en en zone urbaine, six sont dans le même cas en zone rurale. En ce qui concerne l’assainissement, les disparités entre milieu urbain et milieu rural sont encore pires. Seulement 31% des habitants des zones rurales des pays en développement ont accès à un assainissement amélioré, sous une forme ou une autre, contre 73% des citadins. Il est donc essentiel de mobiliser des ressources pour développer les infrastructures hydrauliques dans les zones rurales si l’on souhaite atteindre les OMD. Les entreprises privées participent de différentes manières à la fourniture de services de distribution et d’assainissement aux habitants des zones rurales et périurbaines. Dans certains cas, cette participation est très encadrée, par exemple lorsqu’un contrat d’affermage ou de concession passé avec un grand opérateur international prévoit l’extension de la zone desservie. Dans d’autre, elle peut l’être moins et faire intervenir des opérateurs privés locaux de petite taille qui ont vu le jour à l’occasion d’une décentralisation, par exemple, ou lorsque l’Etat s’est désengagé du secteur de l’eau et de l’assainissement. Le but de cette séance est de déterminer les formes de participation du secteur privé qui portent leurs fruits dans les zones considérées, et de définir les différents rôles que peut éventuellement jouer le secteur privé dans divers contextes.

5. 4ème séance – Incidences sur l’action des pouvoirs publics

Cette séance vise à faire la synthèse des réflexions. Des experts, y compris les représentants d’une institution financière internationale, d’un organisme d’aide bilatérale au développement et des pouvoirs publics de pays en développement, donneront leur point de vue à propos des incidences sur l’action des pouvoirs publics qui, selon eux, auront été mises en évidence par les réflexions.
Les interventions de ce panel seront suivies d’un débat, puis des conclusions de la présidence.

 

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GFSD Press Note: A new landscape of water and sanitation operators in developing countries

 

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