Latest Documents


  • 28-September-2010

    English

    OECD hosted a preparatory meeting for the 2011 global conference of environmental enforcement practitioners and their partners

    On 11-12 October, the OECD Environment Directorate hosted a meeting of the governing body of the International Network for Environmental Compliance and Enforcement (INECE).

    Related Documents
  • 10-juin-2010

    Français

    Outcome Performance Measures of Environmental Compliance Assurance: Current Practices, Constraints and Ways Forward - Document de travail No. 18

    Ce document de travail analyse l’expérience de dix pays de l’OCDE en matière de conception et de mise en oeuvre d’indicateurs pour évaluer les résultats des activités menées par les autorités compétentes en vue d’assurer le respect des règlements de prévention et de lutte contre la pollution.

  • 30-April-2010

    English

    The impacts of the SOx charge and related policy instruments on technological innovation in Japan

    This study attempts to clarify what sort of impact was exerted by policy instruments on the development and spread of SOx reduction technology from the 1960s up to the present.

    Related Documents
  • 22-avril-2010

    Français

    Changement climatique et compétitivité

    Le Secrétaire général de l'OCDE affirme que notre civilisation vit au-delà de ses limites ce qui accentue le réchauffement climatique. Il appelle les gouvernements à accroitre leurs objectifs de réduction des émissions et le financement de ces mesures, et à s'assurer que les initiatives d’atténuation soient « mesurables, notifiables et vérifiables ». Répondant aux craintes selon lesquelles les systèmes de plafonnement et d’échange et

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 15-avril-2010

    Français

    Instruments juridiques de l'OCDE

    Le Conseil de l'Organisation a le pouvoir d'adopter des instruments juridiques, habituellement appelés "les Actes de l'OCDE". Ces Actes sont le produit des travaux de substance réalisés dans le cadre des Comités de l'Organisation.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 15-avril-2010

    Français

  • 8-avril-2010

    Français

    Recommandation du Conseil sur les technologies de l'information et des communications et l'environnement [C(2010)61]

    Recommande qu’en établissant ou en révisant leurs politiques concernant les TIC et l’environnement, les membres prennent en compte et mettent en oeuvre les principes qui définissent un cadre général pour renforcer la contribution des TIC à l’amélioration des performances environnementales.

    Documents connexes
  • 17-mars-2010

    Français

    Évaluation des politiques d’environnement

    Les politiques d’environnement devraient faire l’objet d’évaluations avant leur mise en œuvre et après avoir été en place un certain temps.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 17-mars-2010

    Français

    Méta-analyse des estimations de la valeur d’une vie statistique

    Les estimations de la valeur d’une vie statistique (VVS) interviennent de plus en plus dans les analyses des politiques proposées touchant aux risques de mortalité humaine.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 19-February-2010

    English

    Innovation effects of the Swedish NOx charge

    This report links the introduction of the Swedish NOx charge to technology adoption and development of mitigation technology.

    Related Documents
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 > >>