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  • 1-January-1997

    English

    Environmental Taxes and Green Tax Reform

    This report reviews the state of the art and the lessons which can be drawn e.g. as to the competitiveness, social equity and employment implications of green taxes.

    Related Documents
  • 19-July-1996

    English

    Extended Producer Responsibility in the OECD area - Phase 1 Report [OCDE/GD(96)48]

    ENV Monograph No. 114 Pollution Prevention and Control Extended Producer Responsibility in the OECD area - Phase 1 Report. Also available in French.

  • 20-février-1996

    Français

    Recommandation du Conseil sur l'amélioration des performances environnementales des pouvoirs publics [C(96)39/FINAL]

    Recommande que les pays membres élaborent et mettent en oeuvre des stratégies visant à améliorer les performances environnementales des pouvoirs publics par la prise en compte de considérations d'environnement dans les activités et installations publiques sous tous leurs aspects.

    Also Available
  • 1-January-1996

    English

  • 1-January-1993

    English

    Taxation and the Environment: Complementary Policies.

    This report examines both approaches and discusses the tax and environmental policy issues raised by environmental taxes, (such as the desirability or non-desirability to earnmark to enviornmental programmes the proceeds of these taxes) and how tax and environmental policies can...

  • 23-juillet-1992

    Français

    Recommandation du Conseil sur la gestion intégrée des zones côtières [C(92)114/FINAL]

    Recommande que, pour aider à atteindre les objectifs de développement écologiquement durable et de gestion intégrée des ressources, les pays membres élaborent et mettent en oeuvre une planification stratégique et une gestion intégrée des zones côtières.

    Also Available
  • 8-mai-1979

    Français

    Recommandation du Conseil sur l'environnement et le tourisme [C(79)115]

    Recommande que les pays membres intègrent toutes les considérations d'ordre environnemental dans leurs politiques et leurs stratégies de développement du tourisme au stade le plus précoce possible.

    Also Available
  • 8-mai-1979

    Français

    Recommandation du Conseil concernant l'évaluation des projets ayant des incidences sensibles sur l'environnement [C(79)116]

    Recommande aux Gouvernements des pays membres de faire en sorte que des considérations essentielles d'environnement aient leur place dans les dispositifs de planification régionale et d'aménagement de l'espace.

    Also Available
  • 8-mai-1979

    Français

    Déclaration sur les politiques d'environnement à caractère anticipatif [C(79)121/ANN]

    The Governments of OECD Member countries declare that they will strive to ensure that environmental considerations are incorporated at an early stage of any decision in all economic and social sectors likely to have significant environmental consequences.

    Also Available
  • 8-mai-1979

    Français

    Recommandation du Conseil relative au charbon et à l'environment [C(79)117]

    Recommande que les pays membres, dans l'élaboration de leurs politiques d'expansion de l'utilisation du charbon, mettent au point ou améliorent les mesures de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution qui prennent effet dès le stade de la planification.

    Also Available
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