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  • 5-octobre-2001

    Français

    Les taxes liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE : problèmes et stratégies

    C’est un fait désormais acquis : une plus large utilisation des instruments de marché est la clef de voûte de politiques environnementales efficaces et économiquement efficientes, ainsi qu’une condition cadre essentielle du développement durable. Les instruments économiques ont joué un rôle croissant dans les politiques de l’environnement des pays de l’OCDE au cours de la dernière décennie. Dans ce contexte, il faut souligner le rôle

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  • 23-juillet-2001

    Français

    Synthèse: Une nouvelle stratégie pour l'environnement

    Ces dernières années, l'environnement a subi de fortes pressions dans les pays de l'OCDE et dans le monde. Certaines de ces pressions vont sans doute diminuer grâce aux évolutions économiques, sociales et technologiques qui interviendront au co...

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  • 19-June-2001

    English

    Strategic Guidelines for the Design and Implementation of Domestic Transferable Permits

    These Guidelines indicate the potential for using transferable permit schemes at the local or national level to protect the environment or manage natural resources, and provide strategic advice for implementing such schemes.

  • 18-juin-2001

    Français

  • 16-mai-2001

    Français

    Les Ministres de l'environnement des pays de l'OCDE adoptent une Stratégie de l'environnement pour la prochaine décennie, Paris, le 16 mai 2001

    Les Ministres de l'environnement des 30 pays Membres de 'OCDE, ou leurs représentants, se sont réunis aujourd'hui à Paris. Ils ont adopté la Stratégie de l'environnement de l'OCDE pour les dix premières années du XXIème siècle, par laquelle ils ...

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  • 1-mars-2001

    Français

    Responsabilité élargie des producteurs - Manuel à l'intention des pouvoirs publics

    Entre 1980 et 1997, le volume de résidus urbains par habitant a augmenté de 22 % tandis qu’il devenait de plus en plus difficile de trouver des sites pour implanter des installations d’élimination des déchets.

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  • 31-janvier-2001

    Français

    Recommandation du Conseil relative à l'utilisation des instruments économiques dans les politiques de l'environnement [C(90)177/FINAL]

    Recommande que les pays membres : i) fassent un usage plus fréquent et plus cohérent des instruments économiques pour compléter ou remplacer d'autres instruments tels que les réglementations, compte tenu des conditions socio-économiques nationales.

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  • 23-October-2000

    English

    The Potential for Using Tax Instruments to Address Non CO2 Greenhouse Gases: CH4, N20, HFCs, PFCs and SF6

    The Committee on Fiscal Affairs and the Environment Policy Committee launched a series of Joint Meetings of Tax and Environment Experts in 1999. One part of the mandate of these meetings was to monitor developments and contribute, where appropriate, to tax aspects of the follow-up to the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change. As a contribution to this work, it was decided to undertake a study of

  • 17-March-2000

    English

    OECD Joint Workshop on Extended Producer Responsibility and Waste Minimisation Policy - Part 1

    The Working Party on Pollution Prevention and Control OECD Joint Workshop on Extended Producer Responsibility and Waste Minimisation Policy in Support of Environmental Sustainability Paris, 4-7 May 1999

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  • 17-March-2000

    English

    Behavioral Responses to Environmentally-related Taxes

    The impact of a given change in taxation on the environment will to a large extent depend on the relevant price elasticities. The present report provides an overview of available estimates of own-price elasticities regarding energy and transport.

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