Direction de l'Environnement

La Malaisie adhère à l’accord de l’OCDE sur l’acceptation mutuelle des données de sécurité des produits chimiques

 

10/04/2013 - La Malaisie vient d’adhérer au système d’acceptation mutuelle des données (AMD) pour l’évaluation des produits chimiques de l’OCDE, en vertu de quoi ses données de sécurité non cliniques relatives à la protection de la santé humaine et de l’environnement seront acceptées par l’ensemble des 40 pays adhérant au système.

 

Le système AMD, qui repose sur un accord multilatéral, permet le partage entre les pays participants des résultats de divers essais de sécurité non cliniques effectués sur des produits chimiques, par exemple des produits chimiques industriels ou des pesticides. Grâce à cette collaboration, les pouvoirs publics et les fabricants de ces produits économisent environ 150 millions EUR par an.

 

« Les États qui participent au système AMD sont convaincus que les données sur les essais de sécurité des produits chimiques établies dans les autres pays sont de qualité et peuvent être utilisées pour les évaluations à caractère réglementaire. Cela se traduit par une réduction des doublons en matière d’essais, par des économies sur les dépenses de laboratoire, par un encouragement au partage des tâches entre les pays qui évaluent les mêmes données et par la suppression d’un éventuel obstacle non tarifaire aux échanges », a indiqué le Secrétaire général de l’OCDE, Ángel Gurría. « La participation de la Malaisie à ce système met l’accent sur les avantages mutuels des relations de partenariat qu’entretient l’OCDE avec les grandes économies émergentes ».

 

L’adhésion provisoire constitue la première étape sur la voie de la participation au système AMD. Pendant cette période, le pays concerné travaille avec les Etats membres de l’OCDE dans l'optique de rendre son programme de contrôle du respect des Bonnes pratiques de laboratoire acceptable par tous les membres. En adhérant provisoirement au système de l’OCDE, l'Etat non-membre est tenu d’accepter les données produites dans les conditions imposées par ce système émanant des pays de l'OCDE ainsi que des autres pays adhérents.

 

La participation au système AMD exige que les essais soient effectués conformément aux normes de l’OCDE applicables en matière de méthodes d’essai (Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques) et de qualité des données (Principes de l'OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire). Les autorités vérifient le respect de ces normes par les laboratoires à l’aide des procédures définies par l’OCDE. À l’heure actuelle, l’ensemble des 34 pays membres de l’OCDE, auxquels s’ajoutent l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, l’Inde, la Malaisie et Singapour, adhèrent au système. La Thaïlande est, quant à elle, en phase d’adhésion provisoire.

 

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Richard Sigman, à la Direction de l’environnement de l’OCDE (téléphone: +33 (0)1 45 24 16 80).

 

 

 

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