Examens environnementaux par pays

Comment sont préparés les examens?

 

 

« Le programme des examens environnementaux de l’OCDE aide les pays membres à améliorer leur gestion de l’environnement depuis vingt ans. Il constitue un processus de réflexion unique, qui ne se contente pas d’identifier les problèmes et les solutions, mais qui présente aussi – parce qu’il est très complet – des informations utiles et des possibilités concrètes de changement dans les pays examinés. Alors que nous nous dirigeons vers des "démocraties de la connaissance", nous avons de plus en plus besoin de réflexions critiques comme celles qu’offrent les examens environnementaux, pour aider les sociétés à avancer vers le développement durable.»

Dr. Klaus Töpfer
ancien ministre de l'Environnement d'Allemagne et directeur du PNUE1

 

 

 Photos: Sara Moarif, Brazil 2014, Spain 2014.

Un peu d'histoire 

Au début des années 1990, les gouvernements de l’OCDE avaient fait passer toute une diversité de lois environnementales et signé une multitude de déclarations et de traités internationaux. Des mécanismes devenaient nécessaires pour s’assurer que les gouvernements tenaient leurs promesses environnementales.

Face à ce défi, les ministres de l’Environnement se sont adressés à l’OCDE pour qu’elle examine les performances environnementales de ses pays membres. La Réunion ministérielle de juin 1991 a confirmé ce mandat, soutenu par le sommet économique du G7 à Londres en juillet 1991.

Le programme des examens environnementaux a démarré en 1992. Les examens se déroulent sous la forme d’une évaluation par lesp airs : les pays s’évaluent mutuellement, dans une relation d’égal à égal. A ce jour, l’OCDE a réalisé plus de 70 examens environnementaux, pour ses membres mais aussi pour des partenaires-clés comme le Brésil, la Chine et l’Afrique du Sud. Nous en sommes au troisième cycle d’examens. 

>> Consulter la liste complète des examens environnementaux See the complete list of Environmental performance review, by country

 

Quel est le contenu des examens ?

Tous les examens du troisième cycle sont structurés de la même manière, avec des éléments en commun afin que les pays puissent se comparer entre eux. Ces éléments sont présentés dans trois chapitres :

 

  • Les principales tendances environnementales décrivent les progrès du pays dans l’utilisation efficace de ses ressources naturelles et énergétiques ; la réduction de l’intensité en carbone de son économie ; la gestion de ses richesses naturelles ; l’amélioration de la qualité de vie environnementale.
  • Le contexte de l’élaboration des politiques est une étude du système de gouvernance environnementale du pays, de ses mécanismes de coordination, et de la façon dont le pays évalue et intègre l’impact environnemental de ses politiques sectorielles.
  • « Vers une croissance verte » présente les efforts du pays pour assimiler l’environnement dans ses politiques économiques et pour promouvoir une économie plus verte, par exemple par le biais de taxes et d’autres instruments de tarification.
  • Chaque pays choisit également deux sujets à l’importance particulière, pour une étude en profondeur. Les pays ont choisi des questions comme le changement climatique, la biodiversité, la gestion durable des déchets et des matériaux, les technologies environnementales… 

 

 >> Consulter les chapitres par thème

 

Comment se déroule un examen environnemental ?

 

rassembler les informations

La préparation d’un examen environnemental commence par une mission préliminaire du Secrétariat dans le pays concerné, pour décider des thèmes à aborder.

Le Secrétariat rassemble alors une équipe d’examen (de 8 à 10 personnes) qui comporte généralement des experts des deux ou trois pays examinateurs, du personnel du Secrétariat et des consultants. Les pays non-membres engagés dans un dialogue avec l’OCDE peuvent également participer aux missions d’examen en tant qu’observateurs.

Une partie importante de la préparation est la collecte d’informations et de données par le Secrétariat, en coopération avec le pays examiné, ainsi que d’autres sources internes et externes à l’OCDE. Le Groupe de travail sur l’information environnementale contribue au processus d’examen en fournissant des données environnementales harmonisées.

>> L'équipe

 

la mission d'examen

L’équipe examinatrice rencontre des responsables du ministère de l’Environnement et d’autres ministères, des représentants des entreprises, des syndicats, d’ONG, des experts indépendants et des collectivités locales. A partir des informations collectées, les discussions se concentrent sur l’évaluation de la performance environnementale et de la façon de l’améliorer. 

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Photos: Sara Moarif, Getting ready to explore Chapado dos Veadeiros, Brazil 2014;
Nils-Axel Braathen, Meeting in Rotterdam, Netherlands 2014. 

 

évaluation par les pairs

La première version du rapport est présentée et débattue lors de réunions du Groupe de travail sur la performance environnementale (GTPE), qui ont le plus souvent lieu au siège de l’OCDE à Paris. 

Le Groupe de travail sur la performance environnementale rassemble des responsables politiques de tous les pays membres et partenaires de l’OCDE. Les délégués sont généralement des représentants des ministères de l’Environnement ou de la délégation permanente du pays auprès de l’OCDE. Le GTPE rend compte au Comité des politiques d’environnement (EPOC). 

Le GTPE consacre généralement une journée complète à l’examen par les pairs de chaque pays. La délégation du pays examiné est dirigée par un fonctionnaire de haut niveau, généralement le ministre ou le secrétaire d’Etat, et comporte plusieurs représentants du ministère de l’Environnement et d’agences gouvernementales. Les pays examinateurs engagent le dialogue. Tous les pays participent au débat et peuvent poser des questions. A la fin de la réunion, le GTPE approuve l’évaluation et les recommandations. Le texte intitulé « Evaluation et recommandations » reflète donc la position commune des membres de l’OCDE.

Cet échange de point de vue permet de transmettre des recommandations spécifiques au pays examiné, mais également de mieux comprendre les enjeux du pays et d’identifier de bonnes pratiques qui pourraient être appliquées ailleurs. 

 

the launch

Le lancement et la publication des rapports sont des événements de haut niveau, auxquels peuvent participer le Secrétaire général de l’OCDE, des chefs de gouvernement, desministres. Le rapport est mis à la disposition de nombreux responsables politiques, ainsi que du grand public et d’organisations non-gouvernementales. Les gouvernements examinés répondent le plus souvent publiquement, par voie de conférences de presse, aux conclusions et aux recommandations du rapport. 

Photos: Lancement de l'Evaluation et recommandations de l'examen 2014 de la Suède, ministre suédois de l'environnement/Flickr.

 

>> Lire la revue de presse et de Twitter des examens de la Suède, l'Islande et la Colombie (en anglais)

 

A quoi mènent les examens environnementaux ?

L'évaluation par les pairs et la participation d'experts internationaux représentent une opportunité importante pour le pays examiné: il gagne un point de vue extérieur sur ses propres progrès et le chemin qui lui reste à parcourir, ainsi que des points de comparaison avec les autres pays. Les pays examinés sont encouragés à préparer des rapports d'étape sur la mise en œuvre des recommandations entre deux cycles, comme l'a fait l'Irlande en 2014. Ces rapports sont présentés et commentés lors des réunions du GTPE. L'examen suivant évalue ce que le pays a fait depuis l'examen précédent. 

Le Danemark a introduit une composante carbone dans la taxe sur les carburants en 1992 et s'est engagé dans une réforme générale de son système fiscal, pour réduire la taxation sur les revenus et le travail tout en augmentant les incitations fiscales à protéger l'environnement. Les taxes environnementales sont maintenant les deuxièmes plus élevées de l'OCDE par rapport au PIB. La France a également réformé son système de taxation, notamment avec une Taxe générale sur les activités polluantes, en 1996. 

En 2010, le Chili a mis en place un ministère de l'Environnement, ainsi qu'un service de suivi de l'environnement et un inspectorat de l'environnement chargé d'appliquer les nouvelles lois sur les rivières, les limites d'émissions, la gestion des déchets... Les réformes sont détaillées dans le rapport d'étape 2011 du Chili (PDF en espagnol). 

En Israël, en 2013, le ministère des Finances a préparé un plan national de réduction de la pollution de l'air, assorti d'une étude sur la taxation des voitures d'entreprise. 

Le Congrès mexicain a approuvé une réforme fiscale qui inclut une taxe sur la composante carbone des énergies fossiles en 2013. 

L'Irlande a présenté son rapport d'étape en 2014. Elle a lancé une nouvelle politique de gestion des déchets en 2012, en a renforcé les structures d'exécution et les initiatives de responsabilité du producteur associées. Un nouveau service publique, "Irish water", a été créé et des compteurs d'eau sont en cours d'installation dans les foyers. 

 

L'élargissement

Au-delà de l’examen de certains pays partenaires, le Secrétariat de l’OCDE a travaillé avec d’autres organisations internationales pour les aider à mettre au point leurs propres programmes d’examens environnementaux. Ainsi, la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies a mis en place son propre programme d’examens pour les pays non membres de l’OCDE. Le Secrétariat de l’OCDE a également coopéré avec la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique Latine et les Caraïbes, pour préparer les examens du Chili, de la Colombie et du Brésil. 

>> Examen de performance environnementale de la Colombie 2014

Dr Klaus Töpfer est Directeur exécutif de l’Institut d’études avancées sur le développement durable (IASS, Potsdam), ancien directeur exécutif du Programme des nations unies pour l’environnement (PNUE), ancien ministre de l’Environnement, en poste lors de la préparation du premier examen environnemental de l’Allemagne. 

 

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