Examens environnementaux par pays

Comment sont préparés les examens?

 

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La réalisation d’un examen environnemental commence par une visite préliminaire du Secrétariat dans le pays concerné, destinée à cerner d’un commun accord les thèmes qui seront étudiés. Certains sujets sont communs à tous les pays, pour assurer la cohérence à l’intérieur d’un même cycle, et d’autres peuvent être particuliers à un examen.

Le Secrétariat réunit ensuite une équipe (de huit à dix personnes) comprenant en général des experts de trois pays examinateurs, des membres de son personnel et des consultants. Les non-membres qui entretiennent un dialogue avec l’OCDE sont encouragés à participer aux missions d’examen, en qualité d’observateurs.

Toujours dans le cadre des préparatifs, le Secrétariat recueille des données et des informations, en coopération avec le pays étudié, et les bureaux géographiques au sein de l’OCDE sont consultés. Le Groupe de travail de l’OCDE sur l’information environnementale (GTEI) apporte son appui au processus en fournissant des données environnementales harmonisées internationalement. Des sources nationales d’informations sont mises à la disposition des membres de l’équipe également.

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Au cours de sa mission sur place, l’équipe d’examinateurs rencontre des représentants des pouvoirs publics et de la société civile  du pays examiné, dont des fonctionnaires du ministère de l’Environnement et d’autres administrations, des représentants de l’industrie, des syndicats, d’ONG et des collectivités locales, ainsi que des experts indépendants. Les discussions portent sur l’évaluation des performances environnementales et de l’action des pouvoirs publics.

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Un projet d’examen environnemental établi par le Secrétariat est ensuite présenté et discuté au sein du  Groupe de travail de l’OCDE sur les performances environnementales (GTPE)  à l’une de ses réunions semestrielles, qui se tiennent en général au siège de l’Organisation, à Paris.

Au cours de cette réunion, une journée entière est consacrée à l’examen du pays par ses « pairs ». La délégation du pays examiné est conduite par un haut responsable du gouvernement, en général le ministre ou le secrétaire d’État, et comprend plusieurs membres représentant le ministère de l’Environnement et des organismes publics. Ce sont les pays examinateurs qui s’expriment les premiers. Tous les pays participent au débat. A la fin de la réunion, le groupe de travail approuve la section « Évaluation et recommandations ».

Les échanges de vues aident les pays à mieux comprendre les enjeux dans le pays examiné et à évaluer l’action des pouvoirs publics de manière critique, dans l’optique de mettre en évidence les bonnes pratiques et les problèmes en suspens. Jouer le rôle d’examinateur est très bénéfique : cela permet d’être en prise directe avec ce qui se passe dans le pays examiné, d’en tirer des enseignements et de rapporter des idées.

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Après les réunions d’examen par les pairs, les rapports sont publiés sous l’autorité du Secrétaire général. Ils s’adressent au premier chef aux décideurs. Pour que les recommandations soient mises en œuvre, il est essentiel que le pays étudié joue un rôle actif dans la diffusion de l’ouvrage et veille à ce qu’il soit largement distribué.

Les rapports sont également destinés à un lectorat plus large (grand public, ONG, industrie, administrations aux différents niveaux) dans le pays étudié et contribuent ainsi à atteindre le troisième objectif assigné au programme, à savoir amener les pouvoirs publics à rendre compte de leur action à l’opinion.

 

La parution d’un rapport donne lieu à une conférence de presse organisée dans le pays examiné, en présence du ministre de l’Environnement et de hauts responsables de l’OCDE, souvent le Secrétaire général. Cette présentation est parfois suivie d’un séminaire (avec des parlementaires, par exemple). Une synthèse de l’examen paraît en même temps que le rapport pour en présenter les principaux éléments.

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Les pays sont encouragés à rédiger des rapports d’étape sur la mise en œuvre des recommandations, à mi-parcours entre deux éditions. Ces documents sont soumis au Groupe de travail sur les performances environnementales pour examen.

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La coopération avec la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE ONU), à propos de la méthodologie des examens environnementaux, a contribué à l’établissement d’un programme similaire axé sur les pays non membres de l’OCDE qui font partie de la zone de la CEE-ONU. Le Secrétariat de cette institution a participé à plusieurs missions d’examen conduites dans des pays de l’OCDE (Norvège, Pays Bas, Pologne, Suisse). Quelques pays non membres appartenant à la CEE ONU, comme le Bélarus, la Bulgarie et la Russie, ont fait l’objet d’un examen au cours du premier cycle, en étroite coopération avec le Secrétariat de la CEE-ONU.

 

Il existe une coopération similaire avec la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), dont le Secrétariat a participé aux examens du Canada, de l’Espagne et du Chili. L’OCDE a conduit l’examen de ce dernier pays en étroite coopération avec la CEPALC.

 

La coopération a été étendue à la Banque asiatique de développement (BAsD) pour la province chinoise du Yunnan dans la région du Grand Mékong. Cela a ouvert la voie à l’examen de la Chine, conduit par l’OCDE dans le cadre du second cycle. Des observateurs chinois ont pris part aux missions d’examen menées en Norvège et au Japon, ainsi qu’aux réunions du Groupe de travail sur les performances environnementales consacrées à l’examen de la Norvège, du Japon et de la Corée.

 

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