Latest Documents


  • 31-janvier-1991

    Français

    Décision-Recommandation du Conseil relative à l'examen en coopération des produits chimiques existants et à la réduction des risques liés à ces produits [C(90)163/FINAL]

    Décide que les pays membres examinent en coopération les substances chimiques produites en grandes quantités afin d'identifier celles qui pourraient présenter un danger pour l'environnement et/ou la santé du public ou celle des travailleurs.

    Documents connexes
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15