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  • 22-June-1994

    English

    Report of the OECD Workshop on Chemical Safety in Port Areas

    This is one of a series of Environment Monographs that have been published as part of the OECD Environment Programme's work on improving chemical accident prevention, preparedness and response.

    Related Documents
  • 7-juillet-1989

    Français

    Recommandation du Conseil sur l'application du principe pollueur-payeur aux pollutions accidentelles [C(89)88/FINAL]

    Recommande que les pays membres, lorsqu'ils appliquent le principe pollueur-payeur aux accidents liés aux substances dangereuses, prennent en compte les "Principes directeurs relatifs aux pollutions accidentelles" qui figurent à l'appendice qui fait partie intégrante de la présente Recommandatio

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  • 8-juillet-1988

    Français

    Décision-Recommandation du Conseil concernant la communication d'informations au public et la participation du public au processus de prise de décision visant les mesures de prévention et d'intervention applicables aux accidents liés aux substances danger

    Recommande que les pays membres prennent des mesures visant à améliorer, le cas échéant, les possibilités offertes au public de donner son avis avant que les décisions relatives à l'implantation et à l'autorisation d'installations dangereuses ne soient prises par les pouvoirs publics.

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  • 8-juillet-1988

    Français

    Décision du Conseil sur l'échange d'informations concernant les accidents susceptibles de provoquer des dommages transfrontières [C(88)84/FINAL]

    Décide que les pays membres concernés échangent des informations et se consultent, sur une base de réciprocité, en vue de prévenir les accidents susceptibles de causer des dommages transfrontières et de réduire les dommages que de tels accidents pourraient provoquer s'ils survenaient.

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