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26-juillet-1983

Français

Recommandation du Conseil relative à l'échange de données confidentielles sur les produits chimiques [C(83)97/FINAL]

Recommande que les pays membres prennent des dispositions pour créer les conditions permettant l'échange de données confidentielles sur les produits chimiques et invite les pays membres à étudier la possibilité d'appliquer les principes figurant à l'Appendice à la présente Recommandation.

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26-juillet-1983

Français

Recommandation du Conseil relative à la protection des droits de propriété sur les données communiquées dans les notifications de produits chimiques nouveaux [C(83)96/FINAL]

Recommande que les autorités chargées, dans les pays membres, de recevoir les notifications de produits chimiques nouveaux exigent de tout notifiant qu'il indique les laboratoires qui ont établi chacune des données relatives à la santé, la sécurité et l'environnement.

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26-juillet-1983

Français

Recommandation du Conseil relative à la liste de l'OCDE de données non confidentielles sur les produits chimiques [C(83)98/FINAL]

Recommande que les pays membres, à des fins d'évaluation et pour d'autres utilisations liées à la protection de l'homme et de l'environnement, facilitent la divulgation et l'échange de données de la liste de l'OCDE de données non confidentielles figurant en Appendice à la Recommandation.

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8-décembre-1982

Français

Décision du Conseil relative à l'ensemble minimal de données préalables à la commercialisation pour l'évaluation des produits chimiques [C(82)196/FINAL]

Décide que des renseignements suffisants sur les propriétés des nouveaux produits chimiques devraient être disponibles avant leur commercialisation dans les pays membres afin d'assurer qu'une évaluation significative des dangers éventuels pour l'homme et l'environnement peut être réalisée.

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12-mai-1981

Français

Décision du Conseil relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques [C(81)30/FINAL]

Décide que les données obtenues au cours de l'essai de produits chimiques dans un pays membre de l'OCDE conformément aux lignes directrices de l'OCDE pour les essais et aux principes de l'OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire seront acceptées dans les autres pays membres de l'OCDE.

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16-octobre-1978

Français, , 637kb

Décision du Conseil concernant un programme spécial sur le contrôle des produits chimiques [C(78)127(Final)]

Décision du Conseil concernant un programme spécial sur le contrôle des produits chimiques [C(78)127(Final)]

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7-juillet-1977

Français

Recommandation du Conseil fixant les lignes directrices pour la procédure et les éléments nécessaires à l'évaluation des effets potentiels des produits chimiques sur l'homme et dans l'environnement [C(77)97/FINAL]

Recommande que les pays membres, lors de la mise en place de procédures ou d'extension des procédures existantes en matière de prévision des effets des produits chimiques, prennent en considération les lignes directrices contenues dans les Annexes I et II jointes à la présente Recommandation.

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14-novembre-1974

Français

Recommandation du Conseil sur l'analyse des effets sur l'environnement des projets publics et privés importants [C(74)216]

Recommande que les gouvernements membres mettent au point des procédures et des méthodes pour prévoir et analyser les conséquences sur l'environnement des projets publics et privés importants susceptibles d'avoir une incidence notable sur la qualité de l'environnement.

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14-novembre-1974

Français

Recommandation du Conseil sur la mise en oeuvre du Principe Pollueur-Payeur [C(74)223]

Recommande que les pays membres continuent à travailler ensemble afin d'aboutir à un respect uniforme du Principe Pollueur-Payeur et qu'ils n'aident pas les pollueurs à supporter les coûts de la lutte contre la pollution que ce soit au moyen de subventions, avantages fiscaux ou autres mesures.

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14-novembre-1974

Français

Recommandation du Conseil sur l'évaluation des effets potentiels des composés chimiques sur l'environnement [C(74)215]

Recommande que les gouvernements des pays membres s'efforcent de s'assurer, dans l'intérêt du bien-être de l'homme et de la protection de l'environnement : a) que des statistiques appropriées sur les importations, la fabrication et la vente des composés ou produits chimiques soient établies.

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