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8-juillet-1988

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8-juillet-1988

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Décision du Conseil sur l'échange d'informations concernant les accidents susceptibles de provoquer des dommages transfrontières [C(88)84/FINAL]

Décide que les pays membres concernés échangent des informations et se consultent, sur une base de réciprocité, en vue de prévenir les accidents susceptibles de causer des dommages transfrontières et de réduire les dommages que de tels accidents pourraient provoquer s'ils survenaient.

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26-juin-1987

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Décision-Recommandation du Conseil sur l'examen systématique des produits chimiques existants [C(87)90/FINAL]

Décide que les pays membres mettent en oeuvre des programmes nationaux ou les renforcent, afin d'examiner de manière systématique les produits chimiques existants, en vue d'identifier ceux qu'il est nécessaire de gérer et/ou de contrôler.

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13-février-1987

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Décision-Recommandation du Conseil concernant de nouvelles mesures de protection de l'environnement par un contrôle des diphényles polychlorés

Le Conseil decide qu'en ce qui concerne les utilisations existantes des PCB, les pays membres font en sorte que des mesures de contrôle appropriées soient appliquées à ces utilisations, afin d'éviter que des PCB ne soient émis dans l'environnement ou qu'ils ne prennent feu.

4-avril-1984

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Recommandation du Conseil relative à l'échange d'informations concernant l'exportation de produits chimiques interdits ou strictement réglementés [C(84)37/FINAL]

Recommande que si un produit chimique qui est interdit ou strictement réglementé dans le pays membre exportateur est exporté, des informations émanant de ce pays soient fournies au pays importateur.

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26-juillet-1983

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Recommandation du Conseil relative à l'échange de données confidentielles sur les produits chimiques [C(83)97/FINAL]

Recommande que les pays membres prennent des dispositions pour créer les conditions permettant l'échange de données confidentielles sur les produits chimiques et invite les pays membres à étudier la possibilité d'appliquer les principes figurant à l'Appendice à la présente Recommandation.

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26-juillet-1983

Français

Recommandation du Conseil relative à la protection des droits de propriété sur les données communiquées dans les notifications de produits chimiques nouveaux [C(83)96/FINAL]

Recommande que les autorités chargées, dans les pays membres, de recevoir les notifications de produits chimiques nouveaux exigent de tout notifiant qu'il indique les laboratoires qui ont établi chacune des données relatives à la santé, la sécurité et l'environnement.

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26-juillet-1983

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Recommandation du Conseil relative à la liste de l'OCDE de données non confidentielles sur les produits chimiques [C(83)98/FINAL]

Recommande que les pays membres, à des fins d'évaluation et pour d'autres utilisations liées à la protection de l'homme et de l'environnement, facilitent la divulgation et l'échange de données de la liste de l'OCDE de données non confidentielles figurant en Appendice à la Recommandation.

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8-décembre-1982

Français

Décision du Conseil relative à l'ensemble minimal de données préalables à la commercialisation pour l'évaluation des produits chimiques [C(82)196/FINAL]

Décide que des renseignements suffisants sur les propriétés des nouveaux produits chimiques devraient être disponibles avant leur commercialisation dans les pays membres afin d'assurer qu'une évaluation significative des dangers éventuels pour l'homme et l'environnement peut être réalisée.

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12-mai-1981

Français

Décision du Conseil relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques [C(81)30/FINAL]

Décide que les données obtenues au cours de l'essai de produits chimiques dans un pays membre de l'OCDE conformément aux lignes directrices de l'OCDE pour les essais et aux principes de l'OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire seront acceptées dans les autres pays membres de l'OCDE.

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