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1-January-1993

English, , 5,163kb

Safety Considerations for Biotechnology Scale-up of Crop Plants

Following the publication of "Recombinant DNA Safety Considerations" and "Good Developmental Principles for Small-scale Field Research",the OECD Group of National Experts on Safety in Biotechnology further developed safety principles.

Related Documents

31-janvier-1991

Français

Décision-Recommandation du Conseil relative à l'examen en coopération des produits chimiques existants et à la réduction des risques liés à ces produits [C(90)163/FINAL]

Décide que les pays membres examinent en coopération les substances chimiques produites en grandes quantités afin d'identifier celles qui pourraient présenter un danger pour l'environnement et/ou la santé du public ou celle des travailleurs.

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31-janvier-1991

Français

Recommandation du Conseil sur la prévention et le contrôle intégrés de la pollution

Le Conseil recommande que les pays membres pratiquent la prévention et le contrôle intégrés de la pollution en tenant compte des effets des activités et des substances sur l'environnement global et de la totalité du cycle de vie commerciale et environnementale des substances.

2-octobre-1989

Français

Décision-Recommandation du Conseil sur le respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire [C(89)87/FINAL]

Décide que les pays membres, à des fins d'évaluation liée à la protection de la santé et de l'environnement, des essais de produits chimiques sont réalisés conformément à des principes de bonnes pratiques de laboratoire compatibles avec les Principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire.

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7-juillet-1989

Français

Recommandation du Conseil sur l'application du principe pollueur-payeur aux pollutions accidentelles [C(89)88/FINAL]

Recommande que les pays membres, lorsqu'ils appliquent le principe pollueur-payeur aux accidents liés aux substances dangereuses, prennent en compte les "Principes directeurs relatifs aux pollutions accidentelles" qui figurent à l'appendice qui fait partie intégrante de la présente Recommandatio

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8-juillet-1988

Français

Décision-Recommandation du Conseil concernant la communication d'informations au public et la participation du public au processus de prise de décision visant les mesures de prévention et d'intervention applicables aux accidents liés aux substances danger

Recommande que les pays membres prennent des mesures visant à améliorer, le cas échéant, les possibilités offertes au public de donner son avis avant que les décisions relatives à l'implantation et à l'autorisation d'installations dangereuses ne soient prises par les pouvoirs publics.

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8-juillet-1988

Français

Décision du Conseil sur l'échange d'informations concernant les accidents susceptibles de provoquer des dommages transfrontières [C(88)84/FINAL]

Décide que les pays membres concernés échangent des informations et se consultent, sur une base de réciprocité, en vue de prévenir les accidents susceptibles de causer des dommages transfrontières et de réduire les dommages que de tels accidents pourraient provoquer s'ils survenaient.

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26-juin-1987

Français

Décision-Recommandation du Conseil sur l'examen systématique des produits chimiques existants [C(87)90/FINAL]

Décide que les pays membres mettent en oeuvre des programmes nationaux ou les renforcent, afin d'examiner de manière systématique les produits chimiques existants, en vue d'identifier ceux qu'il est nécessaire de gérer et/ou de contrôler.

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13-février-1987

Français

Décision-Recommandation du Conseil concernant de nouvelles mesures de protection de l'environnement par un contrôle des diphényles polychlorés

Le Conseil decide qu'en ce qui concerne les utilisations existantes des PCB, les pays membres font en sorte que des mesures de contrôle appropriées soient appliquées à ces utilisations, afin d'éviter que des PCB ne soient émis dans l'environnement ou qu'ils ne prennent feu.

4-avril-1984

Français

Recommandation du Conseil relative à l'échange d'informations concernant l'exportation de produits chimiques interdits ou strictement réglementés [C(84)37/FINAL]

Recommande que si un produit chimique qui est interdit ou strictement réglementé dans le pays membre exportateur est exporté, des informations émanant de ce pays soient fournies au pays importateur.

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