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Recommande que si un produit chimique qui est interdit ou strictement réglementé dans le pays membre exportateur est exporté, des informations émanant de ce pays soient fournies au pays importateur.
Recommande que les pays membres prennent des dispositions pour créer les conditions permettant l'échange de données confidentielles sur les produits chimiques et invite les pays membres à étudier la possibilité d'appliquer les principes figurant à l'Appendice à la présente Recommandation.
Recommande que les autorités chargées, dans les pays membres, de recevoir les notifications de produits chimiques nouveaux exigent de tout notifiant qu'il indique les laboratoires qui ont établi chacune des données relatives à la santé, la sécurité et l'environnement.
Recommande que les pays membres, à des fins d'évaluation et pour d'autres utilisations liées à la protection de l'homme et de l'environnement, facilitent la divulgation et l'échange de données de la liste de l'OCDE de données non confidentielles figurant en Appendice à la Recommandation.
Décide que des renseignements suffisants sur les propriétés des nouveaux produits chimiques devraient être disponibles avant leur commercialisation dans les pays membres afin d'assurer qu'une évaluation significative des dangers éventuels pour l'homme et l'environnement peut être réalisée.
Décide que les données obtenues au cours de l'essai de produits chimiques dans un pays membre de l'OCDE conformément aux lignes directrices de l'OCDE pour les essais et aux principes de l'OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire seront acceptées dans les autres pays membres de l'OCDE.
16-octobre-1978
Français, , 637kb
Décision du Conseil concernant un programme spécial sur le contrôle des produits chimiques [C(78)127(Final)]
Recommande que les pays membres, lors de la mise en place de procédures ou d'extension des procédures existantes en matière de prévision des effets des produits chimiques, prennent en considération les lignes directrices contenues dans les Annexes I et II jointes à la présente Recommandation.
14-novembre-1974
Français
Recommande que les gouvernements membres mettent au point des procédures et des méthodes pour prévoir et analyser les conséquences sur l'environnement des projets publics et privés importants susceptibles d'avoir une incidence notable sur la qualité de l'environnement.
14-novembre-1974
Français
Recommande que les pays membres continuent à travailler ensemble afin d'aboutir à un respect uniforme du Principe Pollueur-Payeur et qu'ils n'aident pas les pollueurs à supporter les coûts de la lutte contre la pollution que ce soit au moyen de subventions, avantages fiscaux ou autres mesures.
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