Inventaires des émissions et des transferts de matières polluantes

Focus

L’Acte du Conseil de l’OCDE sur les IETMP adopté en 1996 et modifié en 2003 appelle les pays membres à mettre en place de tels inventaires. L’OCDE soutient les efforts en ce sens en élaborant des orientations et des outils pratiques pour la mise en œuvre des IETMP.
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L’établissement d’un IETMP nécessite d’estimer les rejets et les transferts de matières polluantes d’une multitude de sources. L’OCDE a élaboré un recueil de techniques d’estimation des rejets de sources ponctuelles ainsi que de sources diffuses, rejets des produits et transferts hors site compris.
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Une fonction de base des IETMP est de rendre les données sur les émissions et les transferts librement accessibles. Pour favoriser la réalisation de cet objectif, l’OCDE a élaboré un guide pratique sur la diffusion et la présentation des données des IETMP, ainsi que sur les mesures à prendre pour garantir leur qualité.
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Ces dernières années, le droit de savoir du public est devenu une considération de premier plan dans l’élaboration des politiques environnementales. Un inventaire des émissions et des transferts de matières polluantes (IETMP) constitue pour les pouvoirs publics un outil essentiel pour informer le public sur les quantités de polluants et de produits chimiques dangereux libérés dans l’atmosphère, rejetés dans les eaux et les sols et transférés hors site pour être traités ou éliminés.

 

L’OCDE a appuyé la conception et la mise en place de systèmes d’IETMP dans les pays membres par l’élaboration de plusieurs manuels d’orientation et documents techniques. Elle administre également quelques bases de données Web afin d’encourager les gouvernements et les autres intéressés à mettre en commun les données des IETMP et des informations techniques.

 

Les travaux de l'OCDE sur les IETMP sont supervisés par le Groupe d'étude sur les IETMP. Ils visent à :

  • élaborer des outils et orientations pratiques afin d’aider les pays membres à mettre en œuvre un IETMP ;
  • élargir les activités aux économies non membres, notamment en leur fournissant des informations et un soutien technique ; et
  • favoriser la communication et l’instauration de relations de travail étroites entre le Groupe d’étude de l'OCDE sur les IETMP et les autres organisations concernées.

 

Parmi les aspects techniques et pratiques, une attention particulière est portée à la diffusion et à l’utilisation des données des IETMP, ainsi qu’aux techniques d’estimation des émissions pour les IETMP.

 

Pour en savoir plus :

Présentation des IETMP

L’OCDE et les IETMP

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