Sécurité des produits chimiques et biosécurité

Actes du Conseil de l’OCDE relatifs aux produits chimiques

 

Les travaux de l’OCDE sont supervisés par plusieurs organes administratifs. Le Conseil de l’OCDE, organe suprême de l’Organisation, est composé des ambassadeurs de tous les pays Membres. Il a pour fonction principale d’examiner et d’approuver le budget et le programme de travail de l’OCDE.

 

Il peut aussi adopter des Décisions du Conseil (qui contraignent juridiquement l’ensemble des pays Membres à adopter une ligne d’action déterminée) et des Recommandations du Conseil (qui encouragent vivement certaines actions).

 

 

Actes du Conseil de l’OCDE relatifs à l’hygiène et la sécurité de l’environnement :

 

  • Recommandation sur la détermination de la biodégradabilité des agents de surface synthétiques anioniques [C(71)83/Final]
  • Recommandation sur les mesures destinées à réduire les émissions de mercure provenant d’activités humaines dans l’environnement [C(73)172/Final]
  • Recommandation sur l’évaluation des effets potentiels des composés chimiques sur l’environnement [C(74)215/Final]
  • Recommandation fixant les Lignes directrices pour la procédure et les éléments nécessaires à l’évaluation des effets potentiels des produits chimiques sur l’homme et dans l’environnement
    [C(77)97/Final]
  • Décision relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques [C(81)30/Final] [C(97)186/Final]
  • Décision relative à l’ensemble minimal de données préalables à la commercialisation pour l’évaluation des produits chimiques [C(82)196/Final]
  • Recommandation relative à la protection des droits de propriété sur les données communiquées dans les notifications de produits chimiques nouveaux [C(83)96/Final]
  • Recommandation relative à l’échange de données confidentielles sur les produits chimiques
    [C(83)97/Final]
  • Recommandation relative à la liste de l’OCDE de données non confidentielles sur les produits chimiques [C(83)98/Final]
  • Recommandation relative à l’échange d’informations concernant l’exportation de produits chimiques interdits ou strictement réglementés [C(84)37/Final]
  • Décision-Recommandation concernant de nouvelles mesures de protection de l’environnement par un contrôle des diphényles polychlorés [C(87)2/Final]
  • Décision-Recommandation concernant l’examen systématique des produits chimiques existants [C(87)90/Final]
  • Décision sur l’échange d’informations concernant les accidents susceptibles de provoquer des dommages transfrontières [C(88)84/Final]
  • Décision-Recommandation concernant la communication d’information au public et la participation du public au processus de prise de décision visant les mesures de prévention et d’intervention applicables aux accidents liés aux substances dangereuses [C(88)85/Final]
  • Recommandation sur l’application du principe pollueur-payeur aux pollutions accidentelles
    [C(89)88/Final]
  • Décision-Recommandation relative à l’examen en coopération des produits chimiques existants et à la réduction des risques liés à ces produits [C(90)163/Final]
  • Recommandation du Conseil sur la prévention et le contrôle intégrés de la pollution
    [C(90)164/Final]
  • Recommandation sur la mise en oeuvre des inventaires d’émissions et de transferts de matières polluantes [C(96)41/Final] [C(2003)87]
  • Résolution relative à la déclaration sur la réduction des risques liés au plomb [C(96)42/Final]
  • Décision du Conseil concernant l'adhesion de pays non membres aux actes du Conseil relatifs a l'acceptation mutuelle des données pour l'evaluation des produits chimiques, amendée le 26 novembre 1997 - [C(81)30(Final) et C(89)87(Final), C(97)114/Final]
  • Recommandation du Conseil concernant les mesures de prévention, de préparation et d’intervention applicables aux accidents chimiques [C(2003)221/Final]

  • Recommandation du Conseil sur les essais et évaluations de sécurité des nanomatériaux manufacturés [C(2013)107]
 
 

 

 

 

 

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