Sécurité des produits chimiques et biosécurité

Acceptation Mutuelle des Données (AMD)

 

L’OCDE n’est pas une organisation supranationale, mais plutôt un forum de discussions ou les gouvernements expriment leurs points de vue, partagent leurs expériences et cherchent des terrains d’entente. Si les pays membres considèrent que cela est approprié, un accord peut être traduit par un acte formel, qui est adopté par le Conseil, le plus haut niveau décisionnel de l’OCDE.

 

En général, il y a deux types d’actes du Conseil : la décision du Conseil, qui est juridiquement contraignante pour les pays membres, et la recommandation du Conseil, qui est une expression forte de volonté politique. Dans le domaine des produits chimiques, par exemple, un acte du Conseil concerne l’Acceptation Mutuelle des Données.

 

Les essais de produits chimiques demandent beaucoup de moyens humains et sont coûteux. Le même produit chimique peut souvent être soumis à des essais et évalué dans plusieurs pays. Pour répondre au besoin d’alléger une partie de cette charge, le Conseil de l’OCDE a adopté une décision en 1981, stipulant que les données générées dans un pays membre, conformément aux Lignes directrices et aux Principes de Bonne Pratiques de laboratoire (BPL) de l’OCDE, doivent être acceptées dans d’autres pays membres aux fins d’évaluation et pour tout autre usage relatif à la protection de la santé humaine et de l’environnement.

 

La Décision du Conseil de 1981 fournit le cadre politique, approuvé par tous les pays membres de l’OCDE, qui ont décidé que les données de sécurité générées dans un pays membre seront acceptées pour être utilisées par les autorités d’enregistrement pour l’évaluation des produits chimiques dans un autre pays membre de l’OCDE, c’est-à-dire que les données n’ont pas besoin d’être générées une seconde fois à des fins d’évaluation de la sécurité des produits chimiques.

 

Une autre décision du Conseil  a été adoptée en 1989 pour fournir des sauvegardes quant à l’assurance que les données sont vraiment générées conformément aux principes de BPL. Cette Décision-Recommandation du Conseil sur la conformité aux BPL établit les procédures de contrôle de la conformité aux BPL par des inspections gouvernementales et des audits d’études et fournit un cadre international reliant les autorités de contrôle et les autorités recevant les données. Une Décision du Conseil de 1997 sur l’adhérence de pays non-membres aux actes du Conseil relatifs au système d’Acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques établit une procédure par étapes pour que les pays non-membres ayant une industrie chimique importante deviennent adhérents à part entière à ce système.

 

 

 

 

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