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Décide que, en ce qui concerne les déchets qui ne font pas l'objet d'opérations de valorisation, les pays membres, conformément aux pratiques de gestion écologiquement rationnelles et efficaces, éliminent dans la mesure du possible sur leur propre territoire les déchets qui y sont produits.

27-mai-1988

Français

Décision du Conseil sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux [C(88)90/FINAL]

Décide que, aux fins de mise en oeuvre des actes du Conseil mentionnés ci-dessus en matière de contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux concernant un quelconque pays membre les termes "déchets" et "élimination" sont définis ainsi que spécifiés en Annexe.

13-février-1987

Français

Décision-Recommandation du Conseil concernant de nouvelles mesures de protection de l'environnement par un contrôle des diphényles polychlorés [C(87)2/FINAL]

Décide qu'en ce qui concerne les utilisations des PCB, les pays membres font en sorte que des mesures de contrôle appropriées soient appliquées à ces utilisations, de même qu'à tout stockage ou transport liés à ces utilisations, afin d'éviter que des PCB ne soient émis dans l'environnement.

5-juin-1986

Français

Décision-Recommandation du Conseil sur les exportations de déchets dangereux à partir de la zone de l'OCDE [C(86)64/FINAL]

Recommande que, pour mettre en oeuvre cette Décision, les pays membres cherchent à conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux avec les pays non membres vers lesquels des exportations fréquentes de déchets dangereux ont lieu ou sont prévues.

1-février-1984

Français

Décision-Recommandation du Conseil sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux [C(83)180/FINAL]

Décide que les pays membres contrôleront les mouvements transfrontières de déchets dangereux et, à cet effet, veilleront à ce que les autorités compétentes des pays concernés reçoivent en temps utile des informations appropriées concernant de tels mouvements.

30-janvier-1980

Français

Recommandation du Conseil concernant la récupération des vieux papiers [C(79)218/FINAL]

Recommande que les pays membres définissent et mettent en oeuvre des politiques propres à accroître l'utilisation de fibres recyclées dans les produits papetiers, et à encourager une récupération accrue des vieux papiers pour la production de papiers et cartons.

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Recycling of copper, lead and zinc bearing wastes [OCDE/GD(95)78]

Recovery and recycling of packaging material - Trends and industry impact [OCDE/GD(94)40]

Reduction and recycling of packaging waste [OCDE/GD(92)147]

Environmental Issues, Waste Paper [OCDE/GD(92)19]

Décision-Recommandation du Conseil relative à la réduction des mouvements transfrontières de déchets [C(90)178/FINAL]

Décision du Conseil sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux [C(88)90/FINAL]

Décision-Recommandation du Conseil concernant de nouvelles mesures de protection de l'environnement par un contrôle des diphényles polychlorés [C(87)2/FINAL]

Décision-Recommandation du Conseil sur les exportations de déchets dangereux à partir de la zone de l'OCDE [C(86)64/FINAL]

Décision-Recommandation du Conseil sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux [C(83)180/FINAL]

Recommandation du Conseil concernant la récupération des vieux papiers [C(79)218/FINAL]

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