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  • 13-février-1987

    Français

    Décision-Recommandation du Conseil concernant de nouvelles mesures de protection de l'environnement par un contrôle des diphényles polychlorés [C(87)2/FINAL]

    Décide qu'en ce qui concerne les utilisations des PCB, les pays membres font en sorte que des mesures de contrôle appropriées soient appliquées à ces utilisations, de même qu'à tout stockage ou transport liés à ces utilisations, afin d'éviter que des PCB ne soient émis dans l'environnement.

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  • 5-juin-1986

    Français

    Décision-Recommandation du Conseil sur les exportations de déchets dangereux à partir de la zone de l'OCDE [C(86)64/FINAL]

    Recommande que, pour mettre en oeuvre cette Décision, les pays membres cherchent à conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux avec les pays non membres vers lesquels des exportations fréquentes de déchets dangereux ont lieu ou sont prévues.

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  • 1-février-1984

    Français

    Décision-Recommandation du Conseil sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux [C(83)180/FINAL]

    Décide que les pays membres contrôleront les mouvements transfrontières de déchets dangereux et, à cet effet, veilleront à ce que les autorités compétentes des pays concernés reçoivent en temps utile des informations appropriées concernant de tels mouvements.

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  • 30-janvier-1980

    Français

    Recommandation du Conseil concernant la récupération des vieux papiers [C(79)218/FINAL]

    Recommande que les pays membres définissent et mettent en oeuvre des politiques propres à accroître l'utilisation de fibres recyclées dans les produits papetiers, et à encourager une récupération accrue des vieux papiers pour la production de papiers et cartons.

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  • 3-février-1978

    Français

    Recommandation du Conseil concernant le réemploi et le recyclage des récipients de boisson [C(78)8/FINAL]

    Recommande que les pays membres définissent et mettent en oeuvre des politiques visant à faire équitablement supporter par les producteurs et les utilisateurs de récipients de boisson le coût des nuisances que la fabrication et l'utilisation de ces récipients engendrent pour l'environnement.

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  • 28-septembre-1976

    Français

    Recommandation du Conseil concernant une politique globale de gestion des déchets [C(76)155/FINAL]

    Recommande que les pays membres s'attachent à formuler et à mettre en oeuvre des politiques de gestion des déchets répondant aux objectifs de protection de l'environnement et d'utilisation rationnelle de l'énergie et des ressources.

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  • 23-May-2011

    English

    Resource Productivity in the G8 and the OECD - A Report in the Framework of the Kobe 3R Action Plan

    This report, in response to a request made by G8 Environment Ministers at their meeting in Kobe in 2008, presents an evaluation of progress on resource productivity.

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