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  • 31-janvier-1991

    Français

    Décision-Recommandation du Conseil relative à la réduction des mouvements transfrontières de déchets [C(90)178/FINAL]

    Décide que, en ce qui concerne les déchets qui ne font pas l'objet d'opérations de valorisation, les pays membres, conformément aux pratiques de gestion écologiquement rationnelles et efficaces, éliminent dans la mesure du possible sur leur propre territoire les déchets qui y sont produits.

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  • 27-mai-1988

    Français

    Décision du Conseil sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux [C(88)90/FINAL]

    Décide que, aux fins de mise en oeuvre des actes du Conseil mentionnés ci-dessus en matière de contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux concernant un quelconque pays membre les termes "déchets" et "élimination" sont définis ainsi que spécifiés en Annexe.

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  • 13-février-1987

    Français

    Décision-Recommandation du Conseil concernant de nouvelles mesures de protection de l'environnement par un contrôle des diphényles polychlorés [C(87)2/FINAL]

    Décide qu'en ce qui concerne les utilisations des PCB, les pays membres font en sorte que des mesures de contrôle appropriées soient appliquées à ces utilisations, de même qu'à tout stockage ou transport liés à ces utilisations, afin d'éviter que des PCB ne soient émis dans l'environnement.

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  • 5-juin-1986

    Français

    Décision-Recommandation du Conseil sur les exportations de déchets dangereux à partir de la zone de l'OCDE [C(86)64/FINAL]

    Recommande que, pour mettre en oeuvre cette Décision, les pays membres cherchent à conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux avec les pays non membres vers lesquels des exportations fréquentes de déchets dangereux ont lieu ou sont prévues.

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  • 1-février-1984

    Français

    Décision-Recommandation du Conseil sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux [C(83)180/FINAL]

    Décide que les pays membres contrôleront les mouvements transfrontières de déchets dangereux et, à cet effet, veilleront à ce que les autorités compétentes des pays concernés reçoivent en temps utile des informations appropriées concernant de tels mouvements.

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  • 30-janvier-1980

    Français

    Recommandation du Conseil concernant la récupération des vieux papiers [C(79)218/FINAL]

    Recommande que les pays membres définissent et mettent en oeuvre des politiques propres à accroître l'utilisation de fibres recyclées dans les produits papetiers, et à encourager une récupération accrue des vieux papiers pour la production de papiers et cartons.

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  • 3-février-1978

    Français

    Recommandation du Conseil concernant le réemploi et le recyclage des récipients de boisson [C(78)8/FINAL]

    Recommande que les pays membres définissent et mettent en oeuvre des politiques visant à faire équitablement supporter par les producteurs et les utilisateurs de récipients de boisson le coût des nuisances que la fabrication et l'utilisation de ces récipients engendrent pour l'environnement.

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  • 28-septembre-1976

    Français

    Recommandation du Conseil concernant une politique globale de gestion des déchets [C(76)155/FINAL]

    Recommande que les pays membres s'attachent à formuler et à mettre en oeuvre des politiques de gestion des déchets répondant aux objectifs de protection de l'environnement et d'utilisation rationnelle de l'énergie et des ressources.

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  • 23-May-2011

    English

    Resource Productivity in the G8 and the OECD - A Report in the Framework of the Kobe 3R Action Plan

    This report, in response to a request made by G8 Environment Ministers at their meeting in Kobe in 2008, presents an evaluation of progress on resource productivity.

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