Productivité des ressources et déchets

Gestion écologique des déchets

 

Le 9 juin 2004, le Conseil de l’OCDE a adopté la Recommandation sur la gestion écologique des déchets.


La gestion écologique des déchets (GED) est mentionnée dans la plupart des Actes du Conseil de l’OCDE relatifs aux mouvements transfrontières de déchets, ainsi que dans d’autres réglementations internationales, régionales et/ou nationales, où elle constitue l’un des principes fondamentaux de la politique de gestion des déchets. Dans ces Actes antérieurs de l’OCDE, la « gestion écologique des déchets » est essentielle pour autoriser ou interdire l’exportation/importation de déchets à l’intérieur de la zone OCDE, ainsi qu’à destination ou en provenance de pays non membres de l’OCDE.


Il est par ailleurs admis que la GED diffère beaucoup d’un pays membre à l’autre, en termes de portée et d’intensité. Faute de définition précise de la GED et d’un accord sur le sens de cette notion, la mise en pratique des instruments qui y sont associés s’est heurtée à des difficultés. En outre, l’application dans certains pays de mesures de protection de l’environnement, de critères de sécurité ou de normes sanitaires moins sévères (supposant généralement des solutions moins coûteuses) permettait à des exportateurs, importateurs ou gestionnaires de déchets d’en expédier, lorsqu’ils étaient destinés à des opérations de valorisation, vers des pays de l’OCDE et/ou des installations de traitement dont les normes de gestion des déchets étaient moins strictes.


C’est pourquoi les pays membres ont décidé en 1999 de commencer à élaborer des « lignes directrices » internationales de GED à l’intention des installations de valorisation des déchets, avec les objectifs généraux suivants :

  • définir, pour les installations concernées, des dispositions uniformes de base en matière de GED afin d’améliorer leurs performances environnementales, si nécessaire ;
  • mieux harmoniser les règles applicables aux installations dans la zone OCDE, de façon à préserver la compétitivité des installations ayant investi dans des technologies écologiquement viables, et
  • s’appuyer sur ces « lignes directrices » afin que les pays soient plus certains que les déchets qu’ils expédient à l’intérieur de la zone OCDE seront traités dans des installations respectueuses de l’environnement.


L’OCDE a lancé ces travaux en organisant un atelier sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets destinés à des opérations de valorisation (octobre 1999, Cancun, Mexique). A cette occasion, les expériences intéressantes de GED dans les pays membres et non membres de l’OCDE ont été passées en revue, les éléments de la GED ont été affinés, des échanges de vues ont porté sur les démarches volontaires et réglementaires de GED, et des orientations ont été formulées en vue des travaux ultérieurs de l’OCDE dans ce domaine.


Le deuxième atelier sur la GED (septembre 2000, Vienne, Autriche) était axé sur la valorisation des déchets et les activités connexes. Afin de maximiser l’efficience des ressources, il convient de ne pas aborder isolément les opérations de valorisation, mais de tenir compte également du contexte dans l’optique du développement durable, particulièrement en encourageant la minimisation des déchets et l’harmonisation des règles dans la zone OCDE. De l’avis général, il importait de définir des lignes d’action en matière de GED utiles pour des applications sur les territoires nationaux comme à l’étranger. Ces orientations étaient également censées faire progresser l’industrie vers l’adoption de pratiques conformes au principe du développement durable en insistant sur l’application des systèmes de management environnemental (SME) existants, par exemple les normes de la série  ISO 14 000, et du système de management environnemental et d'audit (EMAS). Enfin, ces orientations en matière de GED devraient s’appuyer sur des critères communs, ou « critères de performance de base » (CPB), à utiliser en même temps que les SME, plus précisément en ce qui concerne les activités de gestion de déchets et de matières usagées mises au rebut. Elles devraient être exécutoires surtout au niveau des installations, mais en tenant compte aussi de la nécessité plus générale d’une gestion écologique des déchets à l’échelon international et/ou national, infranational et/ou régional.


C’est dans le cadre du troisième atelier sur la GED (mars 2002, Washington, États-Unis) que les travaux de base ont été achevés. Les objectifs et le champ d’application de la GED y ont été définis en détail, notamment en ce qui concerne le type de matières, d’activités et d’entreprises visés. Le cadre de GED approuvé était une Recommandation du Conseil restant à élaborer qui formulerait des recommandations pour l’action des pouvoirs publics ainsi que des lignes directrices techniques pratiques à appliquer dans les installations de gestion des déchets : les dénommés « critères de performance de base ».


Le 9 juin 2004, le Conseil de l’OCDE a adopté la Recommandation C(2004)100 sur la gestion écologique des déchets. Un Manuel d’application pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur la GED, destiné aux gouvernements et aux gestionnaires d’installations, a été publié en novembre 2007.

Des orientations techniques ont été élaborées pour la gestion écologique d’un flux de déchets particulier, les ordinateurs personnels usagés mis au rebut.

 

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