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Depuis le début des années 80, l’OCDE conçoit et adopte des politiques internationales visant à prévenir et réduire la production de déchets, et à les gérer sans nuire à l’environnement. Il est néanmoins devenu évident que les politiques de minimisation des déchets qui s’attaquent uniquement aux produits et matières en fin de vie ne sont pas efficaces pour réduire les quantités croissantes de déchets associées à l’activité économique et à la consommation de matières.  Il est d’autant plus nécessaire donc de trouver des solutions intégrées, imaginatives et envisagées dans une optique à long terme, en s’appuyant sur une réflexion qui englobe l’intégralité du cycle de vie, afin d’atténuer les incidences dommageables pour l’environnement des matières de façon efficace par rapport aux coûts.

La Stratégie de l'environnement de l'OCDE, adoptée par les ministres de l’Environnement en mai 2001, fait ressortir clairement que les gouvernements doivent rechercher des solutions intégrées, telle la GDM, pour faire face aux problèmes d’environnement actuels.

Dans cette perspective, l’OCDE a lancé en 2004 de nouveaux travaux sur la gestion durable des matières (GDM). Les pays de l’OCDE manifestent un intérêt grandissant pour les déchets en tant que ressource pouvant être utilisée pour élaborer de nouveaux produits. Cette utilisation des déchets peut amener à extraire moins de matières premières, ce qui réduirait les incidences préjudiciables à l’environnement, les quantités de déchets à éliminer et, souvent, les activités destinées à les traiter.  C’est pourquoi un certain nombre de pays de l’OCDE s’efforcent actuellement de s’écarter d’une vision des choses axée sur les déchets pour se tourner vers une approche fondée sur les matières, et de passer ainsi d’une conception « de bout en bout », depuis la production jusqu’à l’élimination définitive des déchets, à une réflexion sur la partie du cycle allant de la production jusqu'au recyclage.

Le point de départ de ces travaux a été un premier atelier de l’OCDE sur la GDM organisé en novembre 2005 à Séoul (Corée) pour faire un bilan des connaissances en la matière et des démarches de GDM, étudier les éléments qui pourraient s’y inscrire, et indiquer des orientations pour les travaux futurs de l’OCDE dans ce domaine. Parmi les résultats de cet atelier, une définition de travail de la GDM a été formulée :

« La gestion durable des matières a pour objectif de favoriser l’utilisation durable des matières par l’intégration des mesures visant à réduire leurs retombées négatives sur l’environnement et à préserver le capital naturel durant toute leur durée de vie, en tenant compte de l’efficience économique et de l’équité sociale. »

Un deuxième atelier, axé sur les contributions du secteur privé à la GDM, mais aussi sur celles des ONG et des organisations internationales, s’est tenu en avril 2008 à Tel-Aviv (Israël) . Le compte rendu correspondant résume les débats qui s’y sont déroulés.

Plus précisément, les participants à l’atelier :

- ont dressé le bilan des principales initiatives liées à la GDM d’ores et déjà à l’œuvre
i) dans le secteur public, moyennant une enquête ;
ii) dans le secteur privé, moyennant des études de cas représentatifs, et
iii) au sein des organisations internationales, à l’aide d’un inventaire ;
- ils ont recensé et analysé les méthodologies d’évaluation des effets sur l’environnement de l’utilisation des matières ; et
- ils ont examiné ce que l’OCDE pourrait apporter au développement futur des activités sur la GDM dans les pays membres et non membres.

A l’heure actuelle, les travaux sur la GDM privilégient les politiques et les instruments qui seraient utiles pour la promouvoir, et pour œuvrer à la mise en œuvre de la Recommandation de 2008 du Conseil de l’OCDE sur la productivité des ressources [C(2008)40]. Trois rapports thématiques y contribueraient :
un tour d’horizon des avantages et inconvénients éventuels du recours à une approche fondée sur des objectifs de la politique de GDM ;

- un ensemble de principes d’action d’ordre général qui faciliteraient la GDM ; et
- un aperçu des instruments de GDM existants et

- une évaluation des instruments relevant des politiques publiques qui auraient une efficacité optimale, et dans quelles conditions.

De plus, quatre études de cas sont en cours sur des matières à examiner en priorité (l’aluminium, les métaux critiques, les fibres de bois et les matières plastiques) : mettant à profit les données existantes sur les flux de matières dans les domaines choisis, elles analyseront les (macro et micro-) impacts environnementaux des matières concernées durant leur cycle de vie complet ; les effets sur le capital naturel ; les coûts et avantages de la GDM ; les intérêts des consommateurs et des producteurs ; les dimensions internationale et transsectorielle ; les effets sur la compétitivité des entreprises dans les secteurs correspondants ; ainsi que les répercussions sociales de la GDM. Ces études de cas ont pour objectif d’examiner les possibilités d’action des pouvoirs publics et les obstacles à la GDM, afin de prouver l’utilité du concept de GDM pour l’élaboration de politiques.

Ces études seront présentées au Forum mondial de l’OCDE sur l'environnement sur le thème de la GDM, prévu les 25-27 octobre 2010 à Mechelen (Belgique), qui se tiendra à l’invitation du gouvernement belge. L’accent y sera principalement mis sur « les politiques pour la mise en œuvre de la GDM » (dans les secteurs prioritaires et pour les matières ou produits à traiter en priorité). Les résultats des rapports axés sur les politiques, ainsi que ceux des études de cas, feront l’objet d’échanges de vues, de même que de nouveaux exemples de « pratiques novatrices de GDM » observées dans le secteur privé (surtout celles qui font intervenir des innovations de « systèmes »). On s’efforcera également d’établir des liens entre les débats et la mise en œuvre de la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur la productivité des ressources [C(2008)40] ainsi que du Plan d’action 3R (réduire, réutiliser, recycler) de Kobe adopté par le G8 en 2008 (http://www.env.go.jp/en/focus/attach/080610-a5.pdf).

Les travaux sur la GDM sont menés en étroite collaboration avec le programme de l’OCDE sur les flux de matières et la productivité des ressources, lequel prévoit notamment la création d’une base de connaissances commune afin de faciliter une analyse solide et factuelle des flux de matières (AFM) et d’éclairer les débats sur les politiques à mettre en œuvre, par exemple dans le domaine de la GDM. Pour plus d’information sur les travaux de l’OCDE concernant l’AFM, veuillez consulter le site Web : www.oecd.org/environment/resourceefficiency.

Les travaux sur la GDM sont étroitement liés aussi à un projet de l’OCDE sur la production durable et l’éco-innovation. L’innovation technologique et ses modalités d’application sont essentielles pour permettre à l’industrie de créer de nouvelles valeurs pour les entreprises, et bénéficier dans le même temps à la population et à la planète. Depuis quelques années, les entreprises manufacturières réorientent leurs efforts vers la fabrication durable afin d’incorporer des méthodes tenant compte des impacts des produits sur l’ensemble de leur cycle de vie (www.oecd.org/sti/innovation/sustainablemanufacturing).

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