La consommation, l'innovation et l'environnement

Ecologisation des pouvoirs publics

 

En 1997, les marchés publics de biens et de services ont représenté à peu près 9 pour cent du PIB des pays Membres de l'OCDE. De ce fait, ils sont très susceptibles d'influer sur la préservation de l'environnement, soit directement, moyennant une amélioration des performances environnementales des autorités publiques, soit indirectement, grâce au développement de produits "écologiques" et à leur diffusion dans l'économie.

En février 1996, les Ministres des pays Membres de l'OCDE ont adopté une Recommandation du Conseil sur l'amélioration des performances environnementales des pouvoirs publics. Cette recommandation, tout comme la Résolution sur l'amélioration des performances environnementales de l'OCDE, vise à inciter les gouvernements des pays Membres à réduire les répercussions sur l'environnement de leurs propres activités et de leurs processus de prise de décision.

Pour tirer parti du potentiel existant, un nombre non négligeable de pays Membres ont pris des initiatives visant à promouvoir l'écologisation des marchés publics. Le démarrage des activités de l'OCDE dans ce domaine date de février 1996 et une synthèse de leurs résultats est présentée dans la publication Marchés publics et environnement -- Problèmes et solutions pratiques (OCDE, 2000).

Les travaux réalisés ont en outre permis de mettre en évidence plusieurs problèmes liés aux procédures et systèmes "financiers, budgétaires et comptables" qui ont une incidence sur l'écologisation des marchés publics. Ces questions sont désormais au centre du programme de travail de la Direction de l'environnement dans ce domaine. Elles seront étudiées dans le cadre d'un séminaire qui se tiendra à Vienne fin octobre.