Changement climatique

Subventions aux combustibles fossiles

 

  Travaux de l'OCDEEvénementDéclarations du G20

 

Contexte

Sous la Présidence coréenne du G20, l'Agence internationale de l'énergie (AIE), l'OCDE, l’OPEP et la Banque mondiale ont été sollicitées pour élaborer un rapport sur les subventions aux combustibles fossiles, "The Scope of Fossil-Fuel Subsidies in 2009 and a Roadmap for Phasing out Fossil-Fuel Subsidies: An IEA, OECD and World Bank" à l'occasion du Sommet du G20 en novembre 2010, à Séoul, en République de Corée.

Ces travaux approfondissent la récente analyse d'un rapport conjoint (en anglais) sur les subventions aux combustibles fossiles préparés par l'AIE, l'OCDE et l’OPEP et la Banque mondiale et présentée au Sommet du G20 à Toronto en juin 2010. Le récent rapport inclut des données sur les subventions à la consommation de combustibles fossiles pour 2009 ainsi qu'un plan détaillé pour l'élimination de ces subventions.

Les travaux menés sur les subventions de combustibles fossiles par les organisations internationales font suite à une demande des dirigeants du G20 réunis au Sommet de Pittsburgh en septembre 2009. Les dirigeants sont convenus "d’éliminer progressivement et de rationaliser à moyen terme les subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles qui encouragent la surconsommation". Ils ont demandé à l’OCDE ainsi qu’à l'AIE, à l’OPEP et à la Banque mondiale, de "fournir une analyse de l’ampleur des subventions énergétiques ainsi que des recommandations pour mettre en œuvre cette initiative”.

Les travaux des organisations internationales comprend plusieurs volets :

  • un examen de l’ampleur des subventions énergétiques ;
  • des estimations préliminaires des subventions énergétiques, et une identification des lacunes dans les données existantes ainsi que des problèmes de mesure des subventions énergétiques ;
  • une analyse par modélisation des conséquences d’une élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles pour l’économie, notamment les impacts socio-économiques et commerciaux, pour l’environnement et pour le secteur de l’énergie ; et
  • des suggestions pour l’élimination progressive de ces subventions, qui s’appuient sur des études de cas nationales, notamment une réflexion sur le traitement des impacts sociaux.

 

Travaux de l'OCDE

En s’inspirant des travaux précédents menés en son sein sur les subventions préjudiciables à l’environnement, l’OCDE réalise actuellement des travaux sur les subventions aux combustibles fossiles qui s’articulent autour de quatre grands axes :

  • L’élaboration d’une méthode d’identification et d’estimation des subventions énergétiques aux producteurs et aux consommateurs, basée sur les Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs (ESP et ESC) mis en œuvre par l’OCDE dans d’autres secteurs tels que l’agriculture.
  • Des estimations préliminaires des subventions aux combustibles fossiles dans les pays de l’OCDE, pour compléter les travaux menés par d’autres organisations – telles que l’AIE – en vue d’estimer les subventions accordées aux pays en développement et émergents.
  • Une analyse par modélisation des impacts d’une élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles sur l’économie, les échanges et les émissions de GES.
  • Des conseils et recommandations sur l’élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles, en particulier sur le traitement des impacts sociaux ou des effets sur la compétitivité, fondés sur les enseignements tirés de l’expérience des pays en matière de réforme des subventions.

L’OCDE a produit deux documents de référence pour le rapport conjoint au G20 :

En outre, certaines Études économiques et certains Examens environnementaux, qui sont régulièrement menés par l’OCDE concernant les pays de la zone OCDE et les économies émergentes, comprennent des sections sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles, qui ont pour objet d’évaluer les progrès des pays et de fournir des conseils ciblés en matière de réforme.

 

Un nouveau Document de travail sur la Suppression progressive des subventions aux énergies fossiles présente, sur la base d’un exercice de modélisation, les effets économiques et les bénéfices environnementaux découlant d’une suppression progressive des subventions aux énergies fossiles.

 

Evénement

 

Déclarations du G20 faisant référence aux travaux sur les subventions aux combustibles fossiles

www.oecd.org/g20/combustiblesfossiles

 

 

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