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Recommandation du Conseil sur certains aspects financiers des actions des autorités publiques relatives à la prévention et la lutte contre les marées noires [C(81)32/FINAL]

Recommande que les gouvernements des pays membres impliqués ou susceptibles d'être impliqués dans la prévention et la lutte contre les marées noires examinent l'utilité de conclure des accords.

21-septembre-1978

Français

Recommandation du Conseil pour le renforcement de la coopération internationale en vue de la protection de l'environnement des régions frontières [C(78)77/FINAL]

Recommande que les pays membres développent, conformément à leurs règles propres de répartition des compétences entre les institutions politiques et administratives, leur coopération en matière de protection de l'environnement des régions frontières.

17-mai-1977

Français

Recommandation du Conseil pour la mise en oeuvre d'un régime d'égalité d'accès et de non-discrimination en matière de pollution transfrontière [C(77)28]

Recommande que les pays membres tiennent compte des principes relatifs à la pollution transfrontière énoncés dans l'Annexe à la présente Recommandation qui en fait partie intégrante.

12-octobre-1976

Français

Recommandation du Conseil sur les Principes relatifs à la gestion des zones côtières [C(76)161]

Recommande que les pays membres soient guidés dans leurs politiques de protection et de développement du littoral par les principes.

12-octobre-1976

Français

Recommandation du Conseil concernant la réduction des incidences sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie [C(76)162]

Recommande que les pays membres lors de la planification et de la mise en oeuvre de leurs politiques relatives à l'énergie et à l'environnement, veillent à ce que : i) soit réalisée l'intégration des politiques d'environnement et des politiques énergétiques.

11-mai-1976

Français

Recommandation du Conseil sur l'égalité d'accès en matière de pollution transfrontière [C(76)55]

Recommends that Member countries should endeavour to remove, possibly under conditions of reciprocity, the obstacles which may exist in their legal systems to the implementation of a system of equal right of access, the constituent elements of which are set out in the Annex.

14-novembre-1974

Français

Recommandation du Conseil concernant des Principes relatifs à la pollution transfrontière [C(74)224]

Recommande que les pays membres, sans préjudice de l'évolution ultérieure du droit international et de la coopération internationale en matière de pollution transfrontière, s'inspirent dans leur politique de l'environnement des principes relatifs à la pollution transfrontière.

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Recommandation du Conseil sur certains aspects financiers des actions des autorités publiques relatives à la prévention et la lutte contre les marées noires [C(81)32/FINAL]

Recommandation du Conseil pour le renforcement de la coopération internationale en vue de la protection de l'environnement des régions frontières [C(78)77/FINAL]

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Recommandation du Conseil concernant des Principes relatifs à la pollution transfrontière [C(74)224]

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